INVENTAIRE

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #8356 par maya
INVENTAIRE a été créé par maya
Bonjour,
Lors de l'inventaire avec le notaire pour un majeur sous tutelle, celui-ci à répertorié un tas de bois pour 150 €. Le MP ne reviendra pas chez lui et il convient de vendre ce bois.
Je me pose les questions suivantes :
Si je trouve acheteur, ce bois va être estimé à sa juste valeur, c'est à dire en stère. Je pense que le notaire a estimé "à la louche".
Si valeur supérieur pas de problèmes mais si valeur inférieur, dois-je le justifier au juge ? dois-je faire juste une information au juge ?
d'autre part, je ne pense pas faire de requête pour la vente de ce bois (150 €), pouvez-vous me confirmer ?
merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #8390 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: INVENTAIRE
personne ne peut me donner une petite info à ce sujet ?
merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #8391 par Péronnelle
Réponse de Péronnelle sur le sujet Re: INVENTAIRE
Le décret du 22 décembre place la vente de meubles d'usage courant ou de faible valeur dans la catégorie des actes d'administration. (II°,3° de la colonne du tableau 1). Il me semble que la valeur estimée place ce stère de bois dans cette catégorie. On pourrait même penser que c'est un acte conservatoire de sa valeur si le bois est placé en plein air car il est exposé à la pourriture à terme. Il me semble que vous pouvez le vendre sans souci.
Passez une petite annonce pour le vendre au prix estimé par le notaire, et gardez trace de cette annonce. Si vous ne trouvez à le vendre que pour un prix inférieur, vous pourrez justifier avoir tenté de le vendre au prix estimé.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #8392 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: INVENTAIRE
Merci Isabelle, ceci dit une annonce dans un journal local risque de manger la moitié ou le 3/4 du bénéfice de la vente. Etant à la campagne je pensait pouvoir trouvé un acheteur avec le bouche à oreilles ou par affiche mais là je n'aurai plus rien pour me justifier en cas de vente inférieure au prix annoncé.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #8394 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: INVENTAIRE
Franchement la valeur n’étant pas significative, il ne faut pas vous embêter ni perdre du temps.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #8395 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: INVENTAIRE
OK vous avez raison, merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum