Titre executoire

Pour obtenir un titre executoire sur une somme due au MP que doit on faire? A qui s'adresser?

Bonjour,
Les titres exécutoires sont délivrés par le juge de l'exécution. Par contre, je ne saurais dire si on peut le saisir directement où s'il faut passer par un huissier qui tente de recouvrer la créance et qui n'y parvenant pas demande un titre.

Merci aux juristes connectés d'apporter les précisions.

Cordialement

Oui s'il vous plait exam demain et je bloque
Le titre executoire est bien valable deux ans?

tarpoune écrit:

Bonjour,
Les titres exécutoires sont délivrés par le juge de l'exécution.

Le JEX n'intervient que lors des difficultés survenues lors de l'exécution d'une décision de justice.
Un huissier de justice ne peut poursuivre que s'il a entre les mains un jugement revêtu de la formule exécutoire.
Pour obtenir cette décision il faut assigner devant la juridiction compétente.

ok donc on fait appel a huissier qui assigne le débiteur pour procéder au jugement

Une assignation est un acte informant l'adversaire qu'une procédure judiciaire est ouverte contre lui(pas obligatoire devant le TI si litige < 4000€)