Succession - Urgent

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il y a 12 ans 7 mois #9741 par Syanhe
Succession - Urgent a été créé par Syanhe
Notre maman est décédée fin juillet.
J'ai demandé les comptes au tuteur et ce dernier me demande de m'adresser à un
notaire.
C'est à ce notaire que les comptes seront adressés.
Nous sommes 5 enfants de 2 unions différentes.
Si je décidais de renoncer à la succession, quels sont les délais pour écrire au
Tribunal et au tuteur.
Merci pour votre aide

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il y a 12 ans 7 mois #9743 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Succession - Urgent
Si le tuteur a transmis les comptes au notaire, c'est à ce dernier que vous devez vous adresser. Le notaire doit vous en remettre une copie à la demande.
Je ne saisis pas bien le sens de votre question " Si je décidais de renoncer à la succession, quels sont les délais pour écrire au Tribunal et au tuteur."

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il y a 12 ans 7 mois #9746 par chocho
Réponse de chocho sur le sujet Re: Succession - Urgent
Les fonctions du tuteur ont cessé au décès de votre maman.
Demandez lui les coordonnées du notaire et contactez le. C'est luiqui pourra fournira un bilan de la succession et vous aidera à décider d'y renoncer ou pas.

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il y a 12 ans 7 mois #9748 par Syanhe
Réponse de Syanhe sur le sujet Re: Succession - Urgent
En fait, le tuteur me demande de chercher un notaire.

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il y a 12 ans 7 mois #9749 par Syanhe
Réponse de Syanhe sur le sujet Re: Succession - Urgent
Si je renonce à la succession, quel est le délai pour écrire au tribunal.
Le tuteur souhaite aussi que je lui confirme ma décision.
De ce fait, il demandera à l'un de mes autres frères, de chercher un notaire.
Merci

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il y a 12 ans 7 mois #9750 par chocho
Réponse de chocho sur le sujet Re: Succession - Urgent
Qui vous a demandé de donner votre réponse au tribunal ?

Si le tuteur vous a demandé de choisir un notaire, faites le, le plus rapidement possible et donnez ses coordonnées au tuteur pour qu'il adresse la situation du patrimoine de votre mère au notaire.

Sans notaire pas de succession

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