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inventaire
- boss196271
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il y a 12 ans 9 mois #10581
par boss196271
inventaire a été créé par boss196271
Je suis MJPM privé, mon épouse peut-elle être témoin de l'inventaire d'un de mes majeurs protégés?? et mes enfants majeurs ??
Après tout, ils sont pas à mon service non ?
Après tout, ils sont pas à mon service non ?
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- boss196271
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il y a 12 ans 9 mois #10616
par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: inventaire
ma question n'inspire personne ??
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il y a 12 ans 8 mois #10620
par mjpm14000
Réponse de mjpm14000 sur le sujet Re: inventaire
Bonsoir,
je pense pas que vous pouviez faire signer vos proches concernant l'inventaire mais un voisin, aide menagere, famille majeur, ami du majeur oui
je pense pas que vous pouviez faire signer vos proches concernant l'inventaire mais un voisin, aide menagere, famille majeur, ami du majeur oui
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il y a 12 ans 8 mois #10622
par kint
Réponse de kint sur le sujet Re: inventaire
Bonjour, je ne pense pas que votre épouse puisse-t-être témoin ni vos enfants ne serais-ce que pour une question d'éthique. A mon sens, nous sommes des professionnels et nous devons éviter de mélanger vie privée et vie pro... Cette pratique peut être très mal perçue puisque votre femme ou vos enfants sont loin d'être neutres à votre égard.
Je ne pense cependant pas qu'il existe d'article dans la loi l'édictant clairement.
Comme dit précédemment, un voisin, une aide ménagère, un proche de la personne ou autre intervenant (social/communal) serais plus approprié.
Je ne pense cependant pas qu'il existe d'article dans la loi l'édictant clairement.
Comme dit précédemment, un voisin, une aide ménagère, un proche de la personne ou autre intervenant (social/communal) serais plus approprié.
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- boss196271
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il y a 12 ans 8 mois #10629
par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: inventaire
Je crois bien savoir qu'une aide ménagère est considérée comme "au service" de la personne protégée, ainsi que les soignants en EHPAD ... d'où bien souvent la difficulté à trouver des témoins.
Et autre, cas : vous avez un majeur protégé qui possède une résidence secondaire à Megève, une autre à Cannes et sa résidence principale à Paris par exemple ... Vous avez 2 témoins à Paris qui vous observent pour l'inventaire mobilier, 2 témoins à Cannes qui font pareil et 2 témoins à Megève idem.
C'est qui qui signe l'imprimé ou figurent les comptes bancaires ??
Et si vous prenez un huissier ou commissaire-priseur pour l'inventaire mobilier (donc pas d'obligation de témoins) vous lui faites signer quoi ?? Que le mobilier ?
Pas clair quand même cette histoire de témoins ...
Et autre, cas : vous avez un majeur protégé qui possède une résidence secondaire à Megève, une autre à Cannes et sa résidence principale à Paris par exemple ... Vous avez 2 témoins à Paris qui vous observent pour l'inventaire mobilier, 2 témoins à Cannes qui font pareil et 2 témoins à Megève idem.
C'est qui qui signe l'imprimé ou figurent les comptes bancaires ??
Et si vous prenez un huissier ou commissaire-priseur pour l'inventaire mobilier (donc pas d'obligation de témoins) vous lui faites signer quoi ?? Que le mobilier ?
Pas clair quand même cette histoire de témoins ...
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il y a 12 ans 8 mois #10630
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: inventaire
Même si le cpc le prévoit pour tout les biens mobiliers, je pense que l'intervention des témoins doit se limiter aux meubles.
Concernant la notion "d'au service" s'il n'y a pas de lien de subordination (emploi direct) une aide ménagère ou les soignants ehpad peuvent très bien être témoins.
Concernant la notion "d'au service" s'il n'y a pas de lien de subordination (emploi direct) une aide ménagère ou les soignants ehpad peuvent très bien être témoins.
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