Responsabilité du curateur ou du tuteur - Forum Tutelle au quotidien - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Tutelle familliale et succession Sujet démarré il y a 1 mois 2 semaines, par Drix Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:142	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 2 semaines
Rémunération du Tuteur au décès du majeur protégé Sujet démarré il y a 1 mois 3 semaines, par Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:20 Vues:271	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 2 semaines
Refus de communiquer un contrat suite à ma nomination de curateur aux biens. Sujet démarré il y a 1 mois 3 semaines, par Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:117	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 3 semaines
négligence du curateur envers les enfants Sujet démarré il y a 1 mois 4 semaines, par sarlotte Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par CatherineG 1 2	Réponses:6 Vues:248	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 4 semaines
Achat meuble et absence Curatrisse Sujet démarré il y a 2 mois 1 jour, par columbo Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:222	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 4 semaines
achat d'un bien à tarif préférentiel Sujet démarré il y a 2 mois 1 semaine, par zorro Dernier message il y a 2 mois 4 jours par zegram69	Réponses:4 Vues:160	Dernier message par zegram69 il y a 2 mois 4 jours
Épargne Handicap Sujet démarré il y a 3 mois 12 heures, par lcem Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par lcem	Réponses:2 Vues:124	Dernier message par lcem il y a 2 mois 3 semaines
CHANGEMENT DU TUTEUR Sujet démarré il y a 3 mois 2 semaines, par janals46 Dernier message il y a 3 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:4 Vues:132	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 2 semaines
Majeur protégé bénéficiaire d'une assurance vie Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par Dom1961 Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:3 Vues:361	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 semaines
procédure de tutelle Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par 196613920 Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:353	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 semaines
Droits mandataire judiciaire - virements bancaires ; soupçons de détournement Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par GG12 Dernier message il y a 5 mois 4 jours par zegram69 1 2	Réponses:8 Vues:852	Dernier message par zegram69 il y a 5 mois 4 jours
curatelle et gestion de sci Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par CatherineG Dernier message il y a 5 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:2 Vues:493	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 1 semaine
Curatelle : Ventes illégales des biens ? Sujet démarré il y a 5 mois 4 semaines, par Assy45 Dernier message il y a 5 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:495	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 3 semaines
Subrogé curateur Sujet démarré il y a 5 mois 4 semaines, par CatherineG Dernier message il y a 5 mois 4 semaines par Jeyra 1 2 3	Réponses:13 Vues:825	Dernier message par Jeyra il y a 5 mois 4 semaines
Obligation de soins courants Sujet démarré il y a 6 mois 3 semaines, par JAC Dernier message il y a 6 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:3 Vues:403	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 3 semaines
Obligation alimentaire Sujet démarré il y a 6 mois 4 semaines, par Fouggy Dernier message il y a 6 mois 3 semaines par Fouggy 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:1155	Dernier message par Fouggy il y a 6 mois 3 semaines
Longue absence du Tuteur Sujet démarré il y a 7 mois 2 semaines, par Dernier message il y a 7 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:374	Dernier message par CatherineG il y a 7 mois 2 semaines
Personne sous curatelle renforcée sans logement Sujet démarré il y a 7 mois 4 semaines, par Carolell Dernier message il y a 7 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:418	Dernier message par CatherineG il y a 7 mois 4 semaines
deuxième convocation Sujet démarré il y a 7 mois 4 semaines, par sarlotte Dernier message il y a 7 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:2 Vues:361	Dernier message par CatherineG il y a 7 mois 4 semaines
Utilisation de succession Sujet démarré il y a 7 mois 4 semaines, par yamna Dernier message il y a 7 mois 4 semaines par yamna	Réponses:0 Vues:360	Dernier message par yamna il y a 7 mois 4 semaines