Responsabilité du curateur ou du tuteur 731 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
Obligation de soins courants Sujet démarré il y a 4 jours 21 heures, par JAC Dernier message il y a 3 jours 21 heures par CatherineG	Réponses:3 Vues:50	Dernier message par CatherineG il y a 3 jours 21 heures
Obligation alimentaire Sujet démarré il y a 1 semaine 20 heures, par Fouggy Dernier message il y a 4 jours 6 minutes par Fouggy 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:117	Dernier message par Fouggy il y a 4 jours 6 minutes
DEMENAGEMENT Sujet démarré il y a 6 ans 4 mois, par Facédie Dernier message il y a 2 semaines 1 jour par Burgeessna 1 2	Réponses:7 Vues:5418	Dernier message par Burgeessna il y a 2 semaines 1 jour
Longue absence du Tuteur Sujet démarré il y a 3 semaines 5 jours, par Dernier message il y a 3 semaines 5 jours par CatherineG	Réponses:1 Vues:74	Dernier message par CatherineG il y a 3 semaines 5 jours
Personne sous curatelle renforcée sans logement Sujet démarré il y a 1 mois 1 semaine, par Carolell Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:1 Vues:77	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 1 semaine
deuxième convocation Sujet démarré il y a 1 mois 1 semaine, par sarlotte Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:2 Vues:97	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 1 semaine
Utilisation de succession Sujet démarré il y a 1 mois 1 semaine, par yamna Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par yamna	Réponses:0 Vues:78	Dernier message par yamna il y a 1 mois 1 semaine
deuxième convocation Sujet démarré il y a 1 mois 1 semaine, par sarlotte Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par sarlotte	Réponses:0 Vues:59	Dernier message par sarlotte il y a 1 mois 1 semaine
changement de departement Sujet démarré il y a 2 mois 3 jours, par Re01 Dernier message il y a 2 mois 4 jours par CatherineG	Réponses:3 Vues:139	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 4 jours
Information aux enfants de la mise sous curatelle renforcée Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par Arno78 Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:3 Vues:252	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 2 semaines
Faut-il l'accord du Juge des tutelles pour entrée en EHPAD Sujet démarré il y a 2 mois 3 semaines, par Granny Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:3 Vues:312	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 3 semaines
curatelle renforcé Sujet démarré il y a 2 mois 3 semaines, par Bonbel Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:175	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 3 semaines
Dossier bouteille Chloé Sujet démarré il y a 3 mois 23 heures, par Sabbout Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:4 Vues:204	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 3 semaines
mandataire judiciaire Sujet démarré il y a 3 mois 2 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 3 mois 2 semaines par Chaban456	Réponses:1 Vues:256	Dernier message par Chaban456 il y a 3 mois 2 semaines
Saisie administrative a Tiers détenteur, sous curatelle renforcé, compte bloqué Sujet démarré il y a 3 mois 3 semaines, par Melissa Dernier message il y a 3 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:210	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 3 semaines
médical Sujet démarré il y a 4 mois 1 semaine, par Dernier message il y a 4 mois 5 jours par zegram69	Réponses:4 Vues:250	Dernier message par zegram69 il y a 4 mois 5 jours
Requête en retrait de fonds Sujet démarré il y a 7 ans 8 mois, par plantation Dernier message il y a 5 mois 2 semaines par droopy 1 2 3	Réponses:17 Vues:7397	Dernier message par droopy il y a 5 mois 2 semaines
recours des héritiers Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par Milteaus Dernier message il y a 5 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:4 Vues:334	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 3 semaines
comment pour une main levée immédiate suite à une omission de paiement Sujet démarré il y a 6 mois 1 semaine, par Renaud Dernier message il y a 6 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:3 Vues:246	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 1 semaine
Participation financière Sujet démarré il y a 7 mois 2 semaines, par SarahZSmith Dernier message il y a 7 mois 1 semaine par SarahZSmith	Réponses:4 Vues:520	Dernier message par SarahZSmith il y a 7 mois 1 semaine

Propulsé par Forum