Responsabilité du curateur ou du tuteur 695 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

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mandataire judiciiaire Sujet démarré il y a 6 jours 7 heures, par verlaine99 Dernier message il y a 5 jours 6 heures par verlaine99	Réponses:2 Vues:116	Dernier message par verlaine99 il y a 5 jours 6 heures
inventaire Sujet démarré il y a 3 semaines 6 jours, par Re01 Dernier message il y a 6 jours 9 heures par Re01 1 2	Réponses:7 Vues:212	Dernier message par Re01 il y a 6 jours 9 heures
Question sur les documents à envoyer au greffier pour une curatelle renforcée Sujet démarré il y a 1 semaine 1 jour, par Vanessa78 Dernier message il y a 1 semaine 1 jour par CatherineG	Réponses:1 Vues:75	Dernier message par CatherineG il y a 1 semaine 1 jour
condition de vie deplorable Sujet démarré il y a 1 semaine 3 jours, par verlaine99 Dernier message il y a 1 semaine 2 jours par verlaine99	Réponses:2 Vues:80	Dernier message par verlaine99 il y a 1 semaine 2 jours
information sur un suivi tutelle - medecin justice Sujet démarré il y a 1 semaine 3 jours, par verlaine99 Dernier message il y a 1 semaine 3 jours par verlaine99	Réponses:0 Vues:50	Dernier message par verlaine99 il y a 1 semaine 3 jours
Curatelle renforcée : contrat obsèques + rencontre avec le conseiller financier Sujet démarré il y a 1 semaine 3 jours, par Chrysoprase Dernier message il y a 1 semaine 3 jours par CatherineG 1 2	Réponses:11 Vues:78	Dernier message par CatherineG il y a 1 semaine 3 jours
don Sujet démarré il y a 1 semaine 6 jours, par philippe71 Dernier message il y a 1 semaine 5 jours par philippe71	Réponses:3 Vues:62	Dernier message par philippe71 il y a 1 semaine 5 jours
Article 509 actes interdits au tuteur Sujet démarré il y a 5 ans 10 mois, par officemjpm Dernier message il y a 2 semaines 14 heures par officemjpm 1 2	Réponses:8 Vues:2545	Dernier message par officemjpm il y a 2 semaines 14 heures
Personne sous curatelle, président d'association Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par tutelle63 Dernier message il y a 3 semaines 5 jours par CatherineG	Réponses:2 Vues:1373	Dernier message par CatherineG il y a 3 semaines 5 jours
Assurance vie arrivée à échéance, que faire ? Sujet démarré il y a 1 mois 1 semaine, par MJPM13 Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par MJPM13	Réponses:0 Vues:159	Dernier message par MJPM13 il y a 1 mois 1 semaine
Curatelle renforcée : inventaire des biens meublants et des biens immobiliers Sujet démarré il y a 1 mois 4 semaines, par Chrysoprase Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:5 Vues:296	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 4 semaines
Erreurs de la curatelle pour la déclaration d'impôt sur le revenu Sujet démarré il y a 2 mois 6 jours, par Chrysoprase Dernier message il y a 2 mois 5 jours par Chrysoprase	Réponses:5 Vues:342	Dernier message par Chrysoprase il y a 2 mois 5 jours
Tuteur et emprunt Sujet démarré il y a 6 mois 2 semaines, par smoothaimeh Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par oise7856 1 2	Réponses:7 Vues:895	Dernier message par oise7856 il y a 2 mois 1 semaine
Re: Compte de ressource et compte de retrait Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par LIONTUTEUR Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par CatherineG 1 2 3	Réponses:17 Vues:1243	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 2 semaines
Contrat obsèque Sujet démarré il y a 4 mois 3 jours, par hirondelle Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:369	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 3 semaines
Démarches auprès du juge pour une entrée en EHPAD Sujet démarré il y a 3 mois 1 jour, par Gilbert Dernier message il y a 2 mois 4 semaines par estutelle	Réponses:1 Vues:307	Dernier message par estutelle il y a 2 mois 4 semaines
le salaire d'un mandataire judiciaire Sujet démarré il y a 4 mois 1 semaine, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 4 semaines par MMT	Réponses:2 Vues:614	Dernier message par MMT il y a 2 mois 4 semaines
Inventaire jusqu'où ? Sujet démarré il y a 3 mois 4 jours, par CatherineG Dernier message il y a 2 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:2 Vues:335	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 4 semaines
rurekke votre eclairage Sujet démarré il y a 3 mois 3 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 3 mois 3 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:339	Dernier message par verlaine99 il y a 3 mois 3 semaines
logement insalubre Sujet démarré il y a 3 mois 3 semaines, par Agnes45 Dernier message il y a 3 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:4 Vues:285	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 3 semaines

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