Responsabilité du curateur ou du tuteur 713 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

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Fin d'un séjour de soin et pas de logement pour la suite Sujet démarré il y a 1 semaine 3 jours, par Alicia.B Dernier message il y a 2 jours 17 heures par CatherineG 1 2 3	Réponses:13 Vues:116	Dernier message par CatherineG il y a 2 jours 17 heures
Mise à l'épave d'un véhicule dont le propriétaire est sous tutelle. Sujet démarré il y a 2 semaines 3 jours, par Orphee00 Dernier message il y a 2 semaines 1 jour par Orphee00	Réponses:5 Vues:110	Dernier message par Orphee00 il y a 2 semaines 1 jour
Priorisation d'une épargne Sujet démarré il y a 1 mois 1 heure, par PMCZ Dernier message il y a 1 mois 1 heure par PMCZ	Réponses:0 Vues:74	Dernier message par PMCZ il y a 1 mois 1 heure
Requête en retrait de fonds Sujet démarré il y a 7 ans 3 semaines, par plantation Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par CatherineG 1 2 3	Réponses:16 Vues:6015	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 1 semaine
Indivision Sujet démarré il y a 1 mois 2 semaines, par LIONTUTEUR Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par LIONTUTEUR	Réponses:1 Vues:191	Dernier message par LIONTUTEUR il y a 1 mois 1 semaine
curateur abonnement telephonique et droit des majeurs Sujet démarré il y a 1 mois 3 semaines, par poulox Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:3 Vues:216	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 3 semaines
Banque : demande de renseignement au tuteur Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par vbzh Dernier message il y a 3 mois 1 jour par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:549	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 1 jour
Curatelle renforcée : inventaire des biens meublants et des biens immobiliers Sujet démarré il y a 9 mois 3 semaines, par Chrysoprase Dernier message il y a 3 mois 2 semaines par CatherineG 1 2 3	Réponses:12 Vues:1061	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 2 semaines
Achat d'un bien immobilier à une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 7 mois 2 semaines, par Sam19 Dernier message il y a 4 mois 1 semaine par pa02 1 2	Réponses:7 Vues:714	Dernier message par pa02 il y a 4 mois 1 semaine
Dettes sous tutelle Sujet démarré il y a 4 mois 4 semaines, par Loky Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par Loky 1 2 3	Réponses:12 Vues:637	Dernier message par Loky il y a 4 mois 3 semaines
explication mandataire judiciaire svp Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:334	Dernier message par verlaine99 il y a 4 mois 3 semaines
mandataire judiciaire votre éclairage Sujet démarré il y a 4 mois 4 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 4 mois 4 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:249	Dernier message par verlaine99 il y a 4 mois 4 semaines
le routagen de la tutelle ??? Sujet démarré il y a 5 mois 2 jours, par verlaine99 Dernier message il y a 5 mois 2 jours par verlaine99	Réponses:0 Vues:229	Dernier message par verlaine99 il y a 5 mois 2 jours
NOUVEAU FORMULAIRE COMPTE ANNUEL DE GESTION (TRIBUNAL DE BOULOGNE BILLANCOURT) Sujet démarré il y a 5 mois 4 jours, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 mois 4 jours par patrickhenridubost1955	Réponses:0 Vues:436	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 5 mois 4 jours
Contrôle des comptes de gestion Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 mois 6 jours par CatherineG	Réponses:2 Vues:414	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 6 jours
COMPTE DE GESTION (D - SITUATION DES COMPTES ET LIVRETS BANCAIRES Sujet démarré il y a 6 mois 1 jour, par lauret01 Dernier message il y a 5 mois 1 semaine par zegram69	Réponses:5 Vues:497	Dernier message par zegram69 il y a 5 mois 1 semaine
le sans constement Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par verlaine99 Dernier message il y a 5 mois 1 semaine par verlaine99	Réponses:0 Vues:328	Dernier message par verlaine99 il y a 5 mois 1 semaine
Financement des mesures MJPM individuel et recherche d'un ouvrage de référence Sujet démarré il y a 5 mois 2 semaines, par aurelied Dernier message il y a 5 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:359	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 2 semaines
Obligation du curateur lors d'une entrée en EHPAD Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par droopy Dernier message il y a 5 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:444	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 3 semaines
Curatelle renforcée : contrat obsèques + rencontre avec le conseiller financier Sujet démarré il y a 8 mois 5 jours, par Chrysoprase Dernier message il y a 6 mois 15 heures par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:1284	Dernier message par CatherineG il y a 6 mois 15 heures

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