Responsabilité du curateur ou du tuteur 702 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

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Financement des mesures MJPM individuel et recherche d'un ouvrage de référence Sujet démarré il y a 14 heures 48 minutes, par aurelied Dernier message il y a 6 heures 29 minutes par CatherineG	Réponses:1 Vues:22	Dernier message par CatherineG il y a 6 heures 29 minutes
COMPTE DE GESTION (D - SITUATION DES COMPTES ET LIVRETS BANCAIRES Sujet démarré il y a 2 semaines 15 heures, par lauret01 Dernier message il y a 6 jours 8 heures par estutelle	Réponses:1 Vues:78	Dernier message par estutelle il y a 6 jours 8 heures
Obligation du curateur lors d'une entrée en EHPAD Sujet démarré il y a 1 semaine 13 heures, par droopy Dernier message il y a 6 jours 17 heures par CatherineG	Réponses:1 Vues:60	Dernier message par CatherineG il y a 6 jours 17 heures
Curatelle renforcée : contrat obsèques + rencontre avec le conseiller financier Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par Chrysoprase Dernier message il y a 2 semaines 4 heures par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:448	Dernier message par CatherineG il y a 2 semaines 4 heures
Désaccord familial à propos d'un projet de changement d'EHPAD Sujet démarré il y a 2 semaines 5 jours, par Philippe83 Dernier message il y a 2 semaines 3 jours par Philippe83	Réponses:4 Vues:109	Dernier message par Philippe83 il y a 2 semaines 3 jours
Achat d'un bien immobilier à une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 2 mois 4 jours, par Sam19 Dernier message il y a 3 semaines 5 jours par CatherineG 1 2	Réponses:6 Vues:216	Dernier message par CatherineG il y a 3 semaines 5 jours
clause beneficiaire assurannce vie d'un majeur sous tutelle Sujet démarré il y a 1 mois 3 semaines, par danyella Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par danyella 1 2 3	Réponses:17 Vues:480	Dernier message par danyella il y a 1 mois 1 semaine
délai du juge des tutelles pour déblocage de fonds sur compte assurance vie Sujet démarré il y a 1 mois 3 semaines, par LYNDA Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:121	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 3 semaines
mandataire judiciiaire Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 4 jours par CatherineG	Réponses:3 Vues:338	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 4 jours
inventaire Sujet démarré il y a 3 mois 4 jours, par Re01 Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par Re01 1 2	Réponses:7 Vues:459	Dernier message par Re01 il y a 2 mois 2 semaines
Question sur les documents à envoyer au greffier pour une curatelle renforcée Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par Vanessa78 Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:192	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 2 semaines
condition de vie deplorable Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par verlaine99	Réponses:2 Vues:209	Dernier message par verlaine99 il y a 2 mois 2 semaines
information sur un suivi tutelle - medecin justice Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:158	Dernier message par verlaine99 il y a 2 mois 2 semaines
don Sujet démarré il y a 2 mois 3 semaines, par philippe71 Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par philippe71	Réponses:3 Vues:177	Dernier message par philippe71 il y a 2 mois 2 semaines
Article 509 actes interdits au tuteur Sujet démarré il y a 6 ans 4 semaines, par officemjpm Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par officemjpm 1 2	Réponses:8 Vues:2873	Dernier message par officemjpm il y a 2 mois 3 semaines
Personne sous curatelle, président d'association Sujet démarré il y a 2 ans 5 mois, par tutelle63 Dernier message il y a 3 mois 3 jours par CatherineG	Réponses:2 Vues:1589	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 3 jours
Assurance vie arrivée à échéance, que faire ? Sujet démarré il y a 3 mois 2 semaines, par MJPM13 Dernier message il y a 3 mois 2 semaines par MJPM13	Réponses:0 Vues:259	Dernier message par MJPM13 il y a 3 mois 2 semaines
Curatelle renforcée : inventaire des biens meublants et des biens immobiliers Sujet démarré il y a 4 mois 1 semaine, par Chrysoprase Dernier message il y a 4 mois 5 jours par CatherineG	Réponses:5 Vues:431	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 5 jours
Erreurs de la curatelle pour la déclaration d'impôt sur le revenu Sujet démarré il y a 4 mois 2 semaines, par Chrysoprase Dernier message il y a 4 mois 1 semaine par Chrysoprase	Réponses:5 Vues:465	Dernier message par Chrysoprase il y a 4 mois 1 semaine
Tuteur et emprunt Sujet démarré il y a 8 mois 3 semaines, par smoothaimeh Dernier message il y a 4 mois 2 semaines par oise7856 1 2	Réponses:7 Vues:1184	Dernier message par oise7856 il y a 4 mois 2 semaines

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