Responsabilité du curateur ou du tuteur 710 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

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Banque : demande de renseignement au tuteur Sujet démarré il y a 1 mois 4 semaines, par vbzh Dernier message il y a 2 jours 8 heures par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:227	Dernier message par CatherineG il y a 2 jours 8 heures
Curatelle renforcée : inventaire des biens meublants et des biens immobiliers Sujet démarré il y a 6 mois 3 semaines, par Chrysoprase Dernier message il y a 3 semaines 13 heures par CatherineG 1 2 3	Réponses:12 Vues:693	Dernier message par CatherineG il y a 3 semaines 13 heures
Achat d'un bien immobilier à une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par Sam19 Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par pa02 1 2	Réponses:7 Vues:480	Dernier message par pa02 il y a 1 mois 2 semaines
Dettes sous tutelle Sujet démarré il y a 1 mois 4 semaines, par Loky Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par Loky 1 2 3	Réponses:12 Vues:349	Dernier message par Loky il y a 1 mois 3 semaines
explication mandataire judiciaire svp Sujet démarré il y a 1 mois 3 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:156	Dernier message par verlaine99 il y a 1 mois 3 semaines
mandataire judiciaire votre éclairage Sujet démarré il y a 2 mois 11 heures, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 11 heures par verlaine99	Réponses:0 Vues:127	Dernier message par verlaine99 il y a 2 mois 11 heures
le routagen de la tutelle ??? Sujet démarré il y a 2 mois 3 jours, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 3 jours par verlaine99	Réponses:0 Vues:111	Dernier message par verlaine99 il y a 2 mois 3 jours
NOUVEAU FORMULAIRE COMPTE ANNUEL DE GESTION (TRIBUNAL DE BOULOGNE BILLANCOURT) Sujet démarré il y a 2 mois 6 jours, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 2 mois 6 jours par patrickhenridubost1955	Réponses:0 Vues:234	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 2 mois 6 jours
Contrôle des comptes de gestion Sujet démarré il y a 2 mois 1 semaine, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:2 Vues:217	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 1 semaine
COMPTE DE GESTION (D - SITUATION DES COMPTES ET LIVRETS BANCAIRES Sujet démarré il y a 3 mois 2 jours, par lauret01 Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par zegram69	Réponses:5 Vues:335	Dernier message par zegram69 il y a 2 mois 1 semaine
le sans constement Sujet démarré il y a 2 mois 1 semaine, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par verlaine99	Réponses:0 Vues:162	Dernier message par verlaine99 il y a 2 mois 1 semaine
Financement des mesures MJPM individuel et recherche d'un ouvrage de référence Sujet démarré il y a 2 mois 2 semaines, par aurelied Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:220	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 2 semaines
Obligation du curateur lors d'une entrée en EHPAD Sujet démarré il y a 2 mois 3 semaines, par droopy Dernier message il y a 2 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:255	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 3 semaines
Curatelle renforcée : contrat obsèques + rencontre avec le conseiller financier Sujet démarré il y a 5 mois 6 jours, par Chrysoprase Dernier message il y a 3 mois 1 jour par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:885	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 1 jour
Désaccord familial à propos d'un projet de changement d'EHPAD Sujet démarré il y a 3 mois 6 jours, par Philippe83 Dernier message il y a 3 mois 5 jours par Philippe83	Réponses:4 Vues:310	Dernier message par Philippe83 il y a 3 mois 5 jours
clause beneficiaire assurannce vie d'un majeur sous tutelle Sujet démarré il y a 4 mois 2 semaines, par danyella Dernier message il y a 3 mois 4 semaines par danyella 1 2 3	Réponses:17 Vues:904	Dernier message par danyella il y a 3 mois 4 semaines
délai du juge des tutelles pour déblocage de fonds sur compte assurance vie Sujet démarré il y a 4 mois 2 semaines, par LYNDA Dernier message il y a 4 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:268	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 2 semaines
mandataire judiciiaire Sujet démarré il y a 5 mois 1 jour, par verlaine99 Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:3 Vues:455	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 semaines
inventaire Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par Re01 Dernier message il y a 5 mois 1 jour par Re01 1 2	Réponses:7 Vues:690	Dernier message par Re01 il y a 5 mois 1 jour
Question sur les documents à envoyer au greffier pour une curatelle renforcée Sujet démarré il y a 5 mois 4 jours, par Vanessa78 Dernier message il y a 5 mois 3 jours par CatherineG	Réponses:1 Vues:322	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 3 jours

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