Dette tuteur caf

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il y a 2 mois 2 semaines #21981 par Stessy16
Dette tuteur caf a été créé par Stessy16
Bonjour,
NOtre papa était sous tutelle depuis 2008suite a un grave accident de la route, en 2021 il a changé de tuteur (UDAF), il viens de décédé en août 2023, suite à cela nous avons reçu son dossier de succession de la part de son tuteur ou il était mentionné ses dettes, dans celle ci aucune dette de la caf n'y figure, nous avons fin janvier reçu une lettre de la caf nous demandons de régler une dette de plus de 12000 euros, suite a notre demandé d'information nous avons reçu par email la notification de dette qui date de mars 2023 où il est dit que le tuteur de notre papa s'est trompé dans ses déclarations de 2021 a 2023 que du coup notre papa a reçu un trop perçu de laah de presque 13000 euros mon papa a donc commencé à rembourser d'avril à août 2023, j'aimerais savoir si cela est normal ? Qu'un tuteur professionnel fasse une erreur et endette son adulte protégé et si c'est normal que ce soit a notre papa de payer pour l'erreur de son tuteur, et si c'est a nous maintenant qu'il est décédé de régler cette dette que le tuteur a faite ? De plus est il normal qu'il a dissimulé la dette dans les documents qu'on a reçu ? Merci pour votre aide

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il y a 2 mois 2 semaines #21986 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Dette tuteur caf
Bonjour,
Cela n'est "normal" mais il peut arriver que des erreurs soient commises.
De fait, qu'il s'agisse d'associations tutélaires ou de Mandataires privés, des assurances couvrent ce risque.
Vous devez donc, par lettre recommandée avec accusé réception, demander à l'UDAF de saisir leur assureur de cette situation. Et vous rapprocher de votre assureur (protection juridique) pour les informer de votre démarche et, le cas échéant, d'intervenir auprès de l'UDAF.
Bonne journée à vous.

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il y a 2 mois 2 semaines #21988 par Stessy16
Réponse de Stessy16 sur le sujet Dette tuteur caf
Merci beaucoup pour votre réponse rapide c'est a l'UDAF directement que je dois écrire ? Je mentionne le nom du tuteur ? Ou je l'envoi au tuteur ? Nous avons. Demandé une remise de dette a la caf en attendant savoir quoi faire

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il y a 2 mois 2 semaines #21989 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Dette tuteur caf
Vous écrivez au siège de l'UDAF dont dépendait votre parent

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