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curatelle renforcé abus de pouvoir
- delecroix
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il y a 1 an 11 mois #21838
par delecroix
curatelle renforcé abus de pouvoir a été créé par delecroix
Bonjour,
J'ai un amis d'enfance qui est sous curatelle renforcée depuis 4-5 ans son pére est le curateur depuis toujours . Mon ami est fils unique et actuellement il a 28 ans et avait subi un accident de voiture .Depuis il perçoit de l'assurance adverse une rente" tierce personne " d'environs 13000€ par ans + AHH ( 900e environs ) .
Le soucis c'est que le pére se fait un virement chaque année de la totalité de la rentre " tierce personne " depuis le compte de son fils .
Mon ami se pose la question de savoir si son pére à le droit de faire sa ? son papa lui répond qu'il s'occupe de lui tous le temps et que c'est normal qu'il reçois une imdemnité .
A savoir que mon ami vie seul en appartement mais c'est parent vienne pratiquement tous les jours pour l'aider dans la vie au quotidien .
Merci d'avance pour votre aide .
J'ai un amis d'enfance qui est sous curatelle renforcée depuis 4-5 ans son pére est le curateur depuis toujours . Mon ami est fils unique et actuellement il a 28 ans et avait subi un accident de voiture .Depuis il perçoit de l'assurance adverse une rente" tierce personne " d'environs 13000€ par ans + AHH ( 900e environs ) .
Le soucis c'est que le pére se fait un virement chaque année de la totalité de la rentre " tierce personne " depuis le compte de son fils .
Mon ami se pose la question de savoir si son pére à le droit de faire sa ? son papa lui répond qu'il s'occupe de lui tous le temps et que c'est normal qu'il reçois une imdemnité .
A savoir que mon ami vie seul en appartement mais c'est parent vienne pratiquement tous les jours pour l'aider dans la vie au quotidien .
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il y a 1 an 11 mois - il y a 1 an 11 mois #21840
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet curatelle renforcé abus de pouvoir
Bonjour
sans connaître précisément le dossier de la personne il est difficile de répondre, mais il est possible qu'un majeur protégé perçoive une somme pour couvrir les frais qu'il engage pour faire face à son handicap et notamment le besoin de recourir à une tierce personne
bien sûr, pour indemniser cette tierce personne, il faut qu'elle remplisse un rôle effectif, régulier, substantiel au quotidien qui peut se chiffrer en nombres d'heures
si le père se contente de lui rendre une petite visite de courtoisie, ce n'est pas justifié mais s'il effectue des actes en qualité d'aidant qui pourraient être facturés à un prestataire extérieur tels que aide à la toilette, entretien du logement, du linge, courses, aide au repas, transport et accompagnement lors des visites médicales... alors c'est justifié
autrement dit, si ces parents ne venaient pas, pourrait il vivre seul de manière autonome ? ou serait il obligé d'avoir recours à des aides à domicile ou des aide soignant pour l'aider au quotidien, prestataires qu'il devrait alors rémunérer
sans connaître précisément le dossier de la personne il est difficile de répondre, mais il est possible qu'un majeur protégé perçoive une somme pour couvrir les frais qu'il engage pour faire face à son handicap et notamment le besoin de recourir à une tierce personne
bien sûr, pour indemniser cette tierce personne, il faut qu'elle remplisse un rôle effectif, régulier, substantiel au quotidien qui peut se chiffrer en nombres d'heures
si le père se contente de lui rendre une petite visite de courtoisie, ce n'est pas justifié mais s'il effectue des actes en qualité d'aidant qui pourraient être facturés à un prestataire extérieur tels que aide à la toilette, entretien du logement, du linge, courses, aide au repas, transport et accompagnement lors des visites médicales... alors c'est justifié
autrement dit, si ces parents ne venaient pas, pourrait il vivre seul de manière autonome ? ou serait il obligé d'avoir recours à des aides à domicile ou des aide soignant pour l'aider au quotidien, prestataires qu'il devrait alors rémunérer
Dernière édition: il y a 1 an 11 mois par CatherineG.
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il y a 1 an 11 mois #21842
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet curatelle renforcé abus de pouvoir
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