Tuteur et emprunt

Plus d'informations
il y a 4 ans 9 mois - il y a 4 ans 9 mois #18180 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Tuteur et emprunt
Vous pouvez demander la désignation d'un tuteur ou curateur ad hoc, choisi par le juge, qui sera chargé d'évakuer la situation et déterminera si le pret est possible ou non, il fera une requête au juge et sera charger de prendre toutes les précautions nécessaires en cas d'accord du juge.

C'est la seule solution pour éviter le conflit d'intérêt. Attention les émoluments du tuteur ad hoc sont à la charge du majeur protégé sur décision du juge.
Dernière édition: il y a 4 ans 9 mois par CatherineG.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 7 mois #18319 par oise7856
Réponse de oise7856 sur le sujet Re: Tuteur et emprunt
Bonjour ,
Je vous souhaite une réponse positive de votre juge , avec plus de chance !
Je me suis vu hélas refuser catégoriquement l'autorisation du prêt , avec comme argument que le juge de tutelle assure la protection de la personne protégée et n'a pas à tenir compte des besoins et demandes pour raisons personnelles du tuteur !
Les besoins de ma mère restaient bien sûr couverts largement et le remboursement était prévu cash juste quelques mois après .
Peut-être aurez-vous plus de crédibilité si vous proposez un document fait chez le notaire ...je ne pensais pas que ce serait utile ...çà vaut le coup d'essayer ! Bonne chance !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 mois 4 semaines #21851 par Nicomah
Réponse de Nicomah sur le sujet Re: Tuteur et emprunt
Bonjour.

Pourriez vous m'indiquer comment cette affaire s'est conclue?
M'en vous remerciant

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum