Tuteur et emprunt

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il y a 5 mois 2 semaines #18050 par smoothaimeh
Tuteur et emprunt a été créé par smoothaimeh
Bonjour,

Je suis tuteur de ma mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, placée en Ehpad depuis trois ans.
Je suis fils unique.
Je gère donc les comptes de ma mère, pour le paiement mensuel de l'Ehpad, les besoins divers, soins etc ...
La maison de ma mère a été vendue et l'argent placée sur un compte bancaire.
Voilà ma question :
Est-ce que j'ai le droit d'emprunter de l'argent à ma mère, en signant un genre de " reconnaissance de dette " à la banque, m'engageant bien évidemment à rembourser cet emprunt à hauteur d'une mensualité et d'une durée définies avec la banque ? Est-ce complètement utopique et interdit ou est-ce qu'il est envisageable de présenter une telle demande au juge des tutelles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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il y a 5 mois 2 semaines #18054 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Tuteur et emprunt
Bonjour

envisageable oui, mais difficile de deviner la réponse du juge
je dirais que tout dépend du montant de l'emprunt par rapport aux ressources de votre mère et ses charges financières et tout dépend la manière dont vous allez garantir au juge la fiabilité de vos remboursements

peut être proposer une reconnaissance de dette en présence du notaire de la famille plutôt que la banque

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il y a 5 mois 2 semaines #18060 par smoothaimeh
Réponse de smoothaimeh sur le sujet Tuteur et emprunt
Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je comprends, pour le juge ça dépendra de la solidité de mon " dossier de remboursement ", un peu comme une banque, ce qui se comprend tout à fait.
J'avais pensé à la reconnaissance de dette chez un notaire en effet.

Merci en tous cas.

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il y a 5 mois 2 semaines #18064 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Tuteur et emprunt
Il faut évidemment que si l'emprunt est accordé et surtout qu'en cas d'impayé de votre part, peu importe la raison, votre mère ne soit pas en difficulté pour payer son ehpad, à court ou à long terme.

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il y a 5 mois 2 semaines #18083 par smoothaimeh
Réponse de smoothaimeh sur le sujet Tuteur et emprunt
Oui bien sur, dans mon cas l'emprunt représenterait un faible pourcentage du capital placé suite à la vente de la maison de ma mère et n'aurait aucune incidence sur le paiement de l'Ehpad.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Papite

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il y a 3 mois 2 semaines #18176 par Papite
Réponse de Papite sur le sujet Tuteur et emprunt
Bonjour,
le sujet que vous avez ouvert m'intéresse. Je m'apprête à faire une demande similaire.
Avez-vous pu avancer dans votre démarche auprès du juge?
Cdt

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