Responsabilité du curateur ou du tuteur 803 sujets

Actes à faire ou à ne pas faire, avec ou sans requête au juge.

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quels formulaires pour différentes requêtes Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 17 heures, par Anne-Laure Dernier message il y a 3 ans 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2060	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 11 mois
Justifier les dépenses Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 4 jours, par ph1982 Dernier message il y a 4 ans 8 heures par CatherineG 1 2	Réponses:8 Vues:9609	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 8 heures
Rendu de compte Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 4 jours, par guibal.regine@wanadoo.fr Dernier message il y a 4 ans 17 heures par Anne-Laure	Réponses:4 Vues:1988	Dernier message par Anne-Laure il y a 4 ans 17 heures
VIAGER INOCCUPE - SAUVEGARDE DE JUSTICE Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 2 semaines, par IPK Dernier message il y a 4 ans 2 semaines par IPK	Réponses:0 Vues:1858	Dernier message par IPK il y a 4 ans 2 semaines
Rémunération du Tuteur au décès du majeur protégé Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 2 mois, par CatherineG Dernier message il y a 4 ans 2 mois par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:20 Vues:7448	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 2 mois
Refus de communiquer un contrat suite à ma nomination de curateur aux biens. Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 3 mois, par jean.lalande31@laposte.net Dernier message il y a 4 ans 3 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1750	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 3 mois
négligence du curateur envers les enfants Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 3 mois, par sarlotte Dernier message il y a 4 ans 3 mois par CatherineG 1 2	Réponses:6 Vues:4311	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 3 mois
Achat meuble et absence Curatrisse Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 3 mois, par columbo Dernier message il y a 4 ans 3 mois par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:4101	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 3 mois
achat d'un bien à tarif préférentiel Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 3 mois, par zorro Dernier message il y a 4 ans 3 mois par zegram69	Réponses:4 Vues:2062	Dernier message par zegram69 il y a 4 ans 3 mois
Épargne Handicap Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 4 mois, par lcem Dernier message il y a 4 ans 4 mois par lcem	Réponses:2 Vues:2070	Dernier message par lcem il y a 4 ans 4 mois
CHANGEMENT DU TUTEUR Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 4 mois, par janals46 Dernier message il y a 4 ans 4 mois par CatherineG	Réponses:4 Vues:2202	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 4 mois
Majeur protégé bénéficiaire d'une assurance vie Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 6 mois, par Dom1961 Dernier message il y a 4 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2575	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 5 mois
procédure de tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 6 mois, par 196613920 Dernier message il y a 4 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2044	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 5 mois
Droits mandataire judiciaire - virements bancaires ; soupçons de détournement Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 6 mois, par GG12 Dernier message il y a 4 ans 6 mois par zegram69 1 2	Réponses:8 Vues:7084	Dernier message par zegram69 il y a 4 ans 6 mois
curatelle et gestion de sci Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 6 mois, par CatherineG Dernier message il y a 4 ans 6 mois par CatherineG	Réponses:2 Vues:4627	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 6 mois
Curatelle : Ventes illégales des biens ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 7 mois, par Assy45 Dernier message il y a 4 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2338	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 7 mois
Subrogé curateur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 7 mois, par CatherineG Dernier message il y a 4 ans 7 mois par Jeyra 1 2 3	Réponses:13 Vues:6270	Dernier message par Jeyra il y a 4 ans 7 mois
Obligation de soins courants Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 7 mois, par JAC Dernier message il y a 4 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:2237	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 7 mois
Obligation alimentaire Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 8 mois, par Fouggy Dernier message il y a 4 ans 7 mois par Fouggy 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:12.70	Dernier message par Fouggy il y a 4 ans 7 mois
Longue absence du Tuteur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 4 ans 8 mois, par CatherineG Dernier message il y a 4 ans 8 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2132	Dernier message par CatherineG il y a 4 ans 8 mois

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