Justifier les dépenses

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il y a 2 ans 5 mois #20694 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Justifier les dépenses
1 = argent de poche, elle en fait ce qu'elle veut mais la question est : que va t elle en faire ? ne va t elle pas se le faire voler ? est ce utile ?
2 = tout doit être justifié
1 devrait servir à 2 en théorie
vos questions démontrent que vous n'avez pas bien compris la mesure, faites vous aider par une association tutélaire locale, c'est leur mission

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il y a 2 ans 5 mois - il y a 2 ans 5 mois #20695 par ph1982
Réponse de ph1982 sur le sujet Justifier les dépenses
Je pense que j'ai très bien compris le sens de la mesure, seulement la réalité des situations ne correspond pas toujours exactement au le formatage de la pensée juridique.

Puisque visiblement ma question n'était pas assez claire, j'essaie à nouveau d'exposer la problématique : il y a beaucoup de petites dépenses au quotidien pour le compte de ma tante (presse, boulangerie, restaurants... mais aussi par exemple pour le bricolage dans son appartement pour pouvoir le mettre en location pour financer en partie l'ehpad etc.) ; comme elle ne gère pas elle même un budget d'argent de vie/de poche, je suis censé effectuer ces achats moi, mais avec son "argent de poche". Ou alors je dois demander des factures pour chaque petite dépense, ce qui est souvent ingérable. Ou alors je dois avancer moi les frais, ce qui n'est clairement pas le sens de la mesure.

Donc en pratique les tuteurs dans cette situation font comment ? Ils retirent 100 ou 200 euros de temps en temps, avec la carte de la personne sous tutelle, soi-disant comme "argent de vie" à donner à la personne protégée mais de fait ils le dépensent pour elle, à sa place ?

Je parle de la gestion concrète au quotidien et du bon sens, pas du pied de la lettre des formules juridiques... Merci pour votre compréhension.
Dernière édition: il y a 2 ans 5 mois par ph1982.

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il y a 2 ans 5 mois - il y a 2 ans 5 mois #20696 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Justifier les dépenses
je vais essayer également d'être plus claire
toutes les dépenses doivent être justifiées dans la mesure du possible, vous n'avez pas à avancer d'argent pour ses dépenses, on distingue les dépenses, les charges régulières qui peuvent être budgétiser telles que l'ehpad, l'eau, l'électricité, la complémentaire santé, les assurances, les impôts, factures contrat entretien de la chaudière, le coiffeur tous les deux mois, le pédicure tous les deux mois... qui peuvent quasi tous être mis en place par prélèvement sur son compte de gestion qui est le compte sur lequel sont perçues les ressources (retraite, loyer des locations..) et sont débitées ses charges listées ci dessus. Toutes ces opérations sont facilement justifiables à l'aide de documents officiels qui sont reçues par votre proche. Vous disposez, pour ce compte d'un chéquier, à son nom, pour régler certaines de ces dépenses par chèque si le virement ou le prélèvement n'est pas possible. à noter que par exemple la presse peut faire l'objet d'un abonnement, donc vous avez un justificatif.
vous établissez un budget mensuel et/annuel de ces charges et produits, cela va laisser un différentiel, normalement excédentaire, qui est le reste à vivre ou argent de poche. Selon le montant de cette somme, selon la situation de la personne, vous pouvez ajouter une ligne comptable qui sera appelée épargne de précaution, d'un montant variable selon le budget, de 30 euros à plusieurs centaines d'euros mais c'est plus rare.
il ne faut pas confondre l'excédent budgétaire et le solde du compte qui est constitué par la trésorerie accumulée ou pas, au fil du temps par la personne.

cette somme (l'excédent budgétaire, pas la trésorerie) constitue son argent de poche, qui est laissé à sa disposition et dont elle use comme elle l'entend,. Elle peut avoir une carte de retrait pour disposer ce cet argent mais si je comprends bien, elle n'est pas capable de l'utiliser , ce sera donc vous qui allez retirer cette somme pour acheter les menues dépenses du quotidien : courses de produits d'hygiène, vêtements... que vous n'avez pas besoin de justifier de manière précise, si elle est en ehpad, elles sont forcément modiques

en revanche, pour dépenser la trésorerie, et à fortiori pour dépenser l'agent qui serait sur un livret A ou un LEP... vous devez justifier de ces dépenses car ce sont des dépenses appelées actes de disposition qui doivent être autorisée par le juge
Vous évoquez un appartement et des travaux, tous les travaux devront faire l'objet de devis, et s'ils dépassent un certains montant, certains juge le fixe à 500 euros, ils devront être approuvés par le juge, avant leur réalisation et sur présentation des devis et ensuite vous aurez des factures des artisans. Il faut distinguer le pot de peinture acheté une fois par an pour faire des retouches et qui peut passer dans l'argent de poche, des autres travaux de rénovation pour lesquels vous allez faire appel à une entreprise, qui seront à soumettre au juge avant réalisation.

est elle en ehapd ? ses revenus et/sa trésorerie actuels lui permettent ils de payer son hébergement sans aide sociale ? si elle est en ehpad, il va falloir justifier les factures de restaurant, est ce que vous la sortez de l'ehapd tous les dimanches pour l'accompagner au restaurant ? il ne devrait plus y avoir de dépenses de boulangerie, courses alimentaires... tous les jours...
Dernière édition: il y a 2 ans 5 mois par CatherineG.

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