Justifier les dépenses

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il y a 2 ans 5 mois #20680 par ph1982
Justifier les dépenses a été créé par ph1982
Bonjour,

Je viens d'être désigné "mandataire spécial" pour ma tante en attendant la procédure de mise sous tutelle. L'ordonnance précise que le mandataire rendra compte de l'exécution de son mandat. S'il est évident que je garderai bien les grandes factures réglées, je me demande comment gérer les petites dépenses du quotidien. Je suis amené à acheter régulièrement des petites choses pour ma tante (presse, boulangerie etc.), à chaque fois ce n'est pas grand-chose mais avec le temps je pense quand même que ce n'est pas à moi de tout payer, d'autant plus qu'elle a suffisamment de moyens. Est-ce que je dois garder/répertorier chaque ticket de caisse ou est-ce qu'il y a une certaine somme par mois qu'on peut dépenser comme "argent de poche" ?

Il arrive aussi que ma tante me demande que je lui donne un peu d'argent et évidemment après je n'ai aucune preuve pour les dépenses. Vu son état, il n'est pas envisageable qu'elle accepte de me faire un reçu ou de garder soigneusement tous les tickets de caisse.

Comme ça doit être un cas très courant je suppose qu'il y a des règles adaptées, mais je n'ai pas trouvé d'information précise à ce sujet.

Merci pour vos conseils.

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il y a 2 ans 5 mois #20681 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Justifier les dépenses
Bonjour
je pense que vous n'avez pas compris la mesure, il faut lire l'ordonnance du juge, vous n'avez pas à dépenser votre argent pour votre tante, vous devez faire les démarches pour avoir accès à son compte bancaire, obtenir une carte de retrait et un chéquier à son nom, sur son compte, pour elle, et vous devez gérer ses moyens de paiement, ses dépenses et ses ressources,
vous n'avez pas à mélanger vos dépenses et les siennes
enfin elle dispose comme elle veut de son argent de poche, que vous lui remettez en retirant de l'argent sur son compte avec sa carte
vous devez établir un budget prévisionnel qui détermine ses dépenses et ses ressources, y compris l'argent de poche

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il y a 2 ans 5 mois #20682 par ph1982
Réponse de ph1982 sur le sujet Justifier les dépenses
Merci pour votre réactivité et votre tentative de réponse. Peut-être le point crucial de ma question n'était pas assez clair. Bien sûr j'ai contacté la banque pour avoir les accès nécessaires. Ma question portait sur les justificatifs nécessaires à présenter au juge à la fin du mandat / à la fin de l'année : Faut-il présenter un justificatif pour chaque baguette, journal, café acheté ? Ou alors y a-t-il un seuil (et si oui, lequel ?) en dessous duquel les "petites dépenses" ne nécessitent pas de justificatif ?

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il y a 2 ans 5 mois #20683 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Justifier les dépenses
les dépenses que vous évoquez font partie de ce qu'on appelle l'argent de vie ou argent de poche, vous devez budgétiser 200 ou 300 euros par moi, par exemple, pour toutes les courses, le coiffeur, le journal, la vêture, les chaussures... , et les payer à l'aide l'espèce que vous retirez avec la carte de retrait ou alors vous ouvrez un compte au supermarché du coin si c'est une aide ménagère qui fait les courses

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il y a 2 ans 5 mois #20684 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Justifier les dépenses
toutes les autres dépenses doivent être justifiées par une facture

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il y a 2 ans 5 mois #20690 par ph1982
Réponse de ph1982 sur le sujet Justifier les dépenses
Merci pour ces réponses. Je suppose que le montant du budget pour cet "argent de vie" devra être validé par le juge lors de la mise en place de la tutelle ?

Comment je devrais faire là, pendant la période provisoire de mandat d'urgence (période qui va certainement durer longtemps vu les délais du tribunal) ? Je peux définir tout seul / avec ma tante (donc sans aval du tribunal) un budget raisonnable à retirer en liquide tous les mois ? Je ne risque pas de me le faire reprocher à l'audition pour la tutelle ? J'ai l'impression d'être un peu dans le flou là-dessus avec mon mandat actuel.

Juste pour être sûr de bien comprendre : Une fois le budget mensuel d'argent de vie mis en place, il n'y a donc pas de distinction (au niveau des justificatifs à présenter) entre 1) l'argent que je retire avec la carte de ma tante et que je lui donne à elle et 2) l'argent que je retire également avec la carte de ma tante mais que je dépense moi pour faire des petits achats pour elle ? (Elle est en Ehpad donc la plupart du temps ça va être à moi de faire des petits achats, d'où la question s'il faudra garder/répertorier à chaque petite dépense le ticket de caisse.)

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