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Bonjour,
Mon père est en instance d'être mis sous tutelle, demande effectuée par mon frère.
Pour éviter les problèmes familiaux, il a été demandé que la tutelle soit assurée par une personne étrangère à la famille.
Mon père a généreusement ces derniers temps, donné de l'argent en espèces, chèques ou même virements permanents à des tiers, famille ou pas !
Je voudrais savoir si les comptes bancaires sont mis à plat au moment de la mise sous tutelle\curatelle afin de supprimer d'éventuels versements abusifs ?
Bonjour ,
Une fois sous tutelle, c'est le tuteur qui va gérer ses comptes, il aura un peu d'argent de poche à sa disposition pour ses loisirs, ses petits achats personnels, peut être ses courses du quotidien , il en disposera comme il l'entend, toutes les factures sont payées par le tuteur, il n'aura plus accès à ses comptes, ni à son chéquier
en revanche, le tuteur ne remonte pas en arrière sauf s'il y a preuve d'abus de faiblesse
Je voudrais savoir également si le tuteur/Curateur est tenu de porter à notre connaissance le suivi des comptes afin que nous puissions garder un oeil sur les finances de mon père ?
les comptes sont remis au tribunal une fois par an, les proches peuvent consulter les comptes des années précédentes sur demande au greffe des tutelles
Je vous remercie pour vos réponses
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