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respect d'une ordonnance du juge
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il y a 10 ans 4 mois #14677
par erable
respect d'une ordonnance du juge a été créé par erable
Bonjour
En curatelle renforcée, peut-on réaliser partiellement une ordonnance du juge à savoir :
J'ai une autorisation de placer 12 000.00€.
Mais en cours de route je souhaite finalement conclure un contrat obsèques pour le MP et donc garder une somme pour celui-ci que je n'avais pas anticipée.
Puis-je ne placer que 10 000.00€ au lieu de 12 000.00€ en justifiant au juge lors du compte rendu d’exécution que j'ai finalement placer moins pour garder une somme pour le futur contrat obsèques dont je vais lui adresser une requête ?
Merci pour votre réponse
En curatelle renforcée, peut-on réaliser partiellement une ordonnance du juge à savoir :
J'ai une autorisation de placer 12 000.00€.
Mais en cours de route je souhaite finalement conclure un contrat obsèques pour le MP et donc garder une somme pour celui-ci que je n'avais pas anticipée.
Puis-je ne placer que 10 000.00€ au lieu de 12 000.00€ en justifiant au juge lors du compte rendu d’exécution que j'ai finalement placer moins pour garder une somme pour le futur contrat obsèques dont je vais lui adresser une requête ?
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il y a 10 ans 4 mois #14678
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: respect d'une ordonnance du juge
Quel est le type de placement? Livrets, Assurance Vie?
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- erable
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il y a 10 ans 4 mois #14679
par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: respect d'une ordonnance du juge
Il s'agit d'un compte à terme
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il y a 10 ans 4 mois #14680
par domcel
Réponse de domcel sur le sujet Re: respect d'une ordonnance du juge
sauf erreur de ma part une autorisation n'est pas nécessaire pour un placement de fonds sur un compte existant en curatelle, il faut uniquement une autorisation pour ouvrir un nouveau compte.
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il y a 10 ans 4 mois #14681
par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: respect d'une ordonnance du juge
Oui effectivement en Curatelle juste besoin d'un écrit du MP avec sa signature et la votre pour pouvoir faire un placement ou déplacement d'argent.
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il y a 10 ans 4 mois #14682
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: respect d'une ordonnance du juge
En admettant que le juge est autorisé l'ouverture d'un compte à terme qui n'existait pas et le versement de 12000€, après c'est le MJPM et le MP qui gèrent ce compte sans l'autorisation du Juge des Tutelles
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