consultation des comptes

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il y a 8 ans 1 mois #15787 par SAPHIR8313
consultation des comptes a été créé par SAPHIR8313
bonjour
le jugement indique que la fille du MP peut consulter les comptes de gestion
à ce jour je n ai pas encore pu les consulter car le curateur fait de la resistance à mon égard
les comptes ont été transmis au juge avant le 31 mars!
quelle est mon action?
j ai envie d ecrire au JT pour lui indiquer encore une fois que le curateur n est pas tres cooperatif avec moi! et que son attitude me met des doutes sur sa gestion!
merci de votre réponse
cordialement

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il y a 8 ans 1 mois #15788 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: consultation des comptes
Vous pourriez d'abord envoyer un recommandé au curateur en lui rappelant ses obligations fixées par jugement.
En cas d'échec vous pourriez alors demander l'intervention du juge, preuve à l'appui...
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il y a 8 ans 1 mois #15789 par MJPM06
Réponse de MJPM06 sur le sujet Re: consultation des comptes
Bonjour,
Je pense également que c'est une bonne solution, car un recommandé va peut être convaincre le curateur de vous apporter une réponse et si ce n'est pas le cas, vous pourrez argumenter auprès du Juge que vous avez fait la demande mais qu'elle est resté sans réponse. Et du coup lui faire part de vos inquiétudes.
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il y a 8 ans 1 mois #15818 par loba87
Réponse de loba87 sur le sujet Re: consultation des comptes
Bonjour,

Pourquoi ne pas aller consulter les comptes directement au Tribunal ?

Le jugement stipule explicitement que le curateur doit vous les remettre ou simplement que vous pouvez les consulter?
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il y a 8 ans 3 semaines #15873 par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: consultation des comptes
bonjour
d abord merci pour vos réponses
j avais envie d aller voir les comptes au tribunal mais je ne savais pas si c etait possible
il est dit sur le jugement
"autorise le curateur à transmettre une copie des comptes annuels de gestion à sa soeur aux frais de cette dernière"

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il y a 8 ans 3 semaines #15874 par loba87
Réponse de loba87 sur le sujet Re: consultation des comptes
Bonjour,

Effectivement, le curateur peut vous remettre les comptes.

Il est écrit "autorise le curateur à transmettre..." et non doit ? il ne s'agit pas d'une obligation? pourquoi refuse-t-il ?

Je ne sais pas si pas au vu du jugement vous pouvez les consulter au Tribunal directement.
Il vaudrait mieux contacter le greffe avant de vous y rendre et en tout cas leur demander leur avis.

Si vous ne pouvez pas aller les consulter au TI, envoyez un courrier recommandé au curateur lui demandant le compte de gestion et si il refuse, vous n'aurez pas d'autre possibilité que de saisir le juge des tutelles.
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