Le champs d'action d'un tuteur.

Bonsoir à toutes et à tous.

Voila l'objet de cette message :

Mon jeune frère et moi (28 et 34 ans) avons perdu notre mère depuis 1995. Elle était fille unique et son père est décédé 5 ans plus tard. En clair : il ne reste que ma grand-mère, qui habite dans un autre département que le mien.

Ces dernières années son état de santé et ses facultés mentales se sont aggravés. Son frère et sa belle soeur, qui habitent juste en-dessous, m'ont appelé ce soir pour me dire qu'ils ont fait une demande de mise en tutelle pour ma grand mère et que le tribunal d'instance va m'envoyer un questionnaire. Et ce, d'après eux, pour gérer ses comptes et papiers.

Ma question est la suivante : Mon frère et moi étant héritiers directs alors le frère de ma grand-mère convoite son appartement depuis toujours (je ne vous raconte pas les histoires de famille totalement ignobles), pourra-t-il avoir des droits sur le patrimoine de sa soeur en cas d'acceptation de ma part ? Pourra-t-il le mettre en vente ou contracter des crédits sur le dos de ma grand-mère ?

Mon message doit vous paraître exagéré mais il y a eut beaucoup d'histoire de famille et nous avons peur d'une entourloupe.

Bien sur, je sais que beaucoup de tuteurs sont honnêtes mais concernant mon cas, les craintes sont fondées.

D'avance, merci infiniment pour votre aide.

bonsoir
juste une réponse rapide
s'ils obtiennent la tutelle ils ne pourront pas agir sans le consentement du juge des tutelles. Donc cela devrait vous protéger.
cordialement

Merci pour votre réponse oyette !

Ce qui voudrait dire que le juge de tutelle informerait les héritiers directs pour toute action impactant le patrimoine ?

Le tuteur argumente auprès du juge les motivations de la vente.
Le juge accorde l'autorisation de vente, ensuite le tuteur "représente" votre grand-mère pour la vente.
Si votre grand-mère n'était pas sous tutelle et qu'elle veuille vendre son bien, serait-elle dans l'obligation de vous prévenir ? non. Il en est de même pour le tuteur qui représente votre grand-mère.

Ok, c'est tout ce que je voulais savoir. Merci !

Je ne pensais pas que le tuteur avait ce "pouvoir". Car finalement, il peut forcer cette vente, la situation reste différente par rapport à une non mise en tutelle.

""Si votre grand-mère n'était pas sous tutelle et qu'elle veuille vendre son bien, serait-elle dans l'obligation de vous prévenir ? non. Il en est de même pour le tuteur qui représente votre grand-mère.""
Cette phrase vous démontre que la situation est la même que si votre grand-mère n'était pas sous tutelle. Toutefois la tutelle la protège car le juge va se prononcer sur l'opération et demandera l'avis à votre grand-mère.
Il y aura une réflexion collective. De plus s'il n'y a pas de nécessité économique la démarche de vente ne se justifie pas.

Peut-être que vous êtes nue-propriétaire par représentation de votre maman?
Dans ce cas vous serez informés, vous et votre frère, car vous intervenez à l'acte.