Personne sous tutelle/droit au RSA

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il y a 11 ans 2 mois #10748 par williamfoster
Personne sous tutelle/droit au RSA a été créé par williamfoster
Bonjour,

La personne sous tutelle, c'est moi. Mon tuteur ne m'a ouvert aucun droit, ni cmu ni aah. Puis-je prétendre au RSA? Je vis avec une personne et nous touchons le RSA couple, cette personne va faire une demande de CMU pour elle, et va me déclarer auprès de la sécu dans la composition du foyer, cela risque t-il de poser un problème vis-à-vis de la caf? Ma question est: étant sous tutelle, puis je prétendre au rsa à titre de conjoint d'une personne en bénéficiant déjà, ou même à titre individuel?
De manière générale, une personne sous tutelle et sans ressources (AAH) peut-elle prétendre au rsa?

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  • Daedalus
il y a 11 ans 2 mois - il y a 11 ans 2 mois #10750 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re: Personne sous tutelle/droit au RSA
Bonjour,

Concernant le rsa, vous trouverez des précisions sur le lien suivant :

vosdroits.service-public.fr/N19775.xhtml

Vous pouvez percevoir à ce jour en rsa couple un montant forfaitaire maximum 724.86 euros / mois

Ce qui est étonnant dans l'histoire, c'est qu'en règle générale, les demandes d'attribution d'aides font partie des démarches essentielles d'un mandataire judiciaire. Sans ressources disponibles et sans patrimoine, c'est ingérable.

Si cette situation persiste (je pense aussi à la mutuelle) vous pouvez essayer de procéder à des demandes en parallèle si vous avez les justificatifs suffisants et/ou avertir le Juge des Tutelles.
Dernière édition: il y a 11 ans 2 mois par Daedalus.

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il y a 11 ans 2 mois #10757 par williamfoster
Réponse de williamfoster sur le sujet Re: Personne sous tutelle/droit au RSA
Bonjour,

j'aurais beaucoup à faire, car en effet, ma situation est "étonnante", pas ne pas dire pire. Voyez plutôt: on m'a placé sous la dépendance de personnes qui ne remplissent aucun de leurs engagements, à ce compte là il eut mieux valu me laisser tranquille, bref.
En ce qui concerne la mutuelle, si je fais une demande en parallèle, elle aboutira chez le tuteur, je pense donc dans un premier temps simplement rappeler à ce dernier ses responsabilités. Si vous ajoutez à cela mes recherches d'emploi qui me laissent peu d temps, j'ai décidément bcp de choses à gérer pour une personne "dépendante"!

Je vous remercie pour le lien, néanmoins je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question: une personne sous tutelle mais ne percevant pas de prestation sociale spécifique (en l'occurrence dans mon cas il devrait s'agir de l'AAH, puisque ma mise sous tutelle s'est faite dans le prolongement d'une hospitalisation en unité psychiatrique) peut-elle prétendre au rsa? Il semblerait que oui, puisque mon compagnon, bénéficiaire du rsa, nous a déclaré auprès de la caf en tant que couple, et nous percevons donc le rsa 'couple', cependant, comme mon compagnon doit faire sa demande de cmu, il doit me déclarer auprès de la sécu, à partir de là il craint que la sécu ne communique à la caf que moi, étant sous tutelle, je ne peux prétendre au rsa, et à partir de là devoir rembourser des trop perçus etc. Je ne sais pas si ses craintes sont fondées.

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il y a 10 ans 11 mois #11321 par Amandine25
Réponse de Amandine25 sur le sujet Re: Personne sous tutelle/droit au RSA
Bonsoir,

Vous voulez prétendre au RSA mais vous le touchez déjà en tant que RSA "couple" je comprends pas trop votre question...

Ensuite dès que quelqu'un touche le RSA ses droits sont ouverts automatiquement pour la CMU (suffit d'en faire la demande dans votre cas c'est à votre tuteur de faire la demande et de rajouter votre concubin en second) !

Ensuite soit vous touchez l'AAH soit le RSA mais pas les deux et si vous vous touchez l'AAH votre concubin perds ses droits au RSA car le montant de l'AAH et plus élevé que le RSA couple.

Voilà :)

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