tiers détenteur sur retraite

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il y a 12 ans 3 semaines #11156 par domilou
tiers détenteur sur retraite a été créé par domilou
Bonjour,

Constatant que le montant de la retraite complémentaire du majeur dont je suis tutrice était inférieur au montant des trimestres précédents, j'ai demandé des explications.
Il m'a été répondu qu'il y avait une saisie demandée par la Trésorerie des finances publiques.

je n'ai pas encore contacté le centre des finances concerné, mais je m'étonne de ne pas avoir reçu d'avis de demande de recouvrement, ni d'avis à tiers détenteur, ni aucun autre courrier, malgré l'envoi de la notification de tutelle en mai 2012, dans laquelle je demandais l'envoi,à mon adresse,de tout courrier le concernant.

Pensez-vous qu'il y a faute dans la procédure, et puis-je demander la suspension de cette saisie en attendant de savoir de quoi il s'agit?

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il y a 12 ans 3 semaines #11157 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: tiers détenteur sur retraite
Le centre de recouvrement aurait du vous notifier cette retenue, c'est une obligation. La procédure n'ayant pas été respectée le centre va annuler cette retenue et traiter la difficulté avec vous.
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