Curatelle simple et argent

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il y a 6 ans 9 mois #11972 par Amandine25
Bonjour mon compagnon à été entendu par la juge celle ci va le placer de curatelle renforcée à curatelle simple pour une durée de 3 ans, car depuis 2 ans nous gérons nous même nos factures et nous n'avons plus de soucis. Il à eu la curatelle renforcée PENDANT 8 ans !!!

La curatelle devant la juge à dit: "Il devra me rendre des comptes chaque mois où quand je lui demanderais" hors la juge à répondu: "non pas en curatelle simple" ! Nous étions étonnés que la curatelle chercherait à savoir les mouvements du compte !!!

J'aimerais savoir, vu quand curatelle SIMPLE, c'est mon compagnon qui devra gérer seul son argent.

Sera t-il libre de faire ce qui veut de son argent ? Sans devoir rendre compte à sa curatelle ? Au niveau du solde la curatelle n'aura pas accès non plus? Ni de savoir ce qu'il dépense? Y-aura plus besoin de parler "argent" avec elle du moins de ce qui se passe sur son compte courant.

Je sais que ce qu'il y-a de côté il n'y aura pas accès, ni la possibilité de faire un crédit ce qui est mieux pour lui. MERCI de me répondre !

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il y a 6 ans 9 mois #11973 par Sebastien17100
Bonjour Amandine,

Votre compagnon est sur la bonne voie pour un retour complet à l'autonomie.
Avec la curatelle simple, il reprend donc la gestion de son compte courant.
IL nécessite toujours l'assistance et le contrôle du curateur pour les actes importants (dits de disposition) comme les prélèvements sur l'épargne, la vente ou l'achat de bien immobiliers, la souscription de crédits etc......

Sur le contrôle à posteriori du compte courant par le curateur;
La réponse du Juge est erronée.
Le curateur doit pouvoir être informer ponctuellement de la situation de ce compte bancaire, non pas pour définir les dépenses mais pour s'assurer que votre compagnon ne se met pas en difficultés.

Chaque année, votre curateur continuera à envoyer au Juge un compte de Gestion (uniquement de l'épargne)et un rapport social.
Dans ce rapport, il précisera la périodicité des entretiens qu'il aura effectué avec votre compagnon et ses aptitudes à gérer ses dépenses quotidiennes.

En tant que curateur j' ai une situation similaire à la votre.
J'ai accompagné le curatellaire dans la demande d'allègement de mesure.
Après 3 de curatelle renforcée il est passé pour 3 en curatelle simple.
Le 1er trimestre j'allais le voir tous les mois et il me montrait ses relevés bancaires.
Depuis 6 mois je ne vais le voir plus que tous les 2 mois.
Sa gestion étant tout à fait correct; nous envisageons d'ici 2 mois ( ca fera un an qu'il est sous curatelle simple) une demande de mainlevée (fin de toute mesures).
Or cette demande n'est possible que parce que nous collaborons ensemble.

Cordialement,

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il y a 6 ans 9 mois #11974 par Amandine25
Réponse de Amandine25 sur le sujet Re: Curatelle simple et argent
Bonjour,

Le contrôle pour les actes importants oui, mais si elle n'a plus l'accès au compte courant pourquoi devrait-elle le contrôler ? Puisqu'il va gérer seul son compte et librement. Juste pour qu'elle puisse voir si il n'est pas en difficultés ?

A t-elle le droit de voir les relevés ? Comment lui "prouver que tout va bien" sans qu'elle puisse avoir accès au mouvements du compte ? Par le solde ? Car si elle voit les mouvements du compte, pour moi cela veut dire qu'elle à accès à quelque part à son compte courant ? non ? Vous comprenez qu'une curatelle simple, c'est pouvoir gérer seul son argent et si la curatelle n'a plus le droit d'accès sur son compte courant pourquoi lui montrer les relevés ? Que dit la loi sur ce sujet ? Merci

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il y a 6 ans 9 mois #11975 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Curatelle simple et argent
Bonsoir,
Il faut établir une relation de confiance entre le curateur et son majeur protégé.
Vous demandez comment prouver au curateur que tout va bien : tout simplement en lui présentant le relevé de fin d'année. Je pense que cela n'est pas quelque chose d'extraordinaire...le curateur est avec vous pour vous aider il me semble.
J'ai eu le cas d'un majeur protégé qui avait avait obtenu (avec un avis favorable de ma part) un allégement de sa mesure (curatelle renforcée en curatelle simple). Je lui ai remis son compte courant avec 1 500.00 €. Trois mois après sa soeur m'a appelé en criant au secours...le compte courant était à - 150.00 €.
Le juge des tutelles a de nouveau prononcé une curatelle renforcée (avec nouvelle expertise psy).
Comme quoi tout peut arriver. Cela a été un échec pour moi.
Cordialement.

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il y a 6 ans 9 mois #11991 par Amandine25
Réponse de Amandine25 sur le sujet Re: Curatelle simple et argent
Bonsoir,

Bien sûr qu'il faut une certaine confiance entre les deux !!Mais pas toujours facile face à une étrangère...

Mais voilà que ça va bientôt faire 3 ans que nous nous occupons de tout et tout va bien !! Donc pas de risque de ce côté là! Nos erreurs nous ont appris :)

Donc elle à le droit si elle le souhaite nous demander à voir les relevés chaque mois? Mais elle n'a "plus" le droit de demander les relevés directement à la banque d'elle même ? Et n'a plus le droit sur son compte courant? Une fois tout payer il est libre de faire ce qu'il veut avec son argent ?

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il y a 6 ans 9 mois #11992 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Curatelle simple et argent
Bonjour,
Vous me parlez que des droits de chacun. Moi je vais vous rappeler les devoirs de chacun :
- le majeur protégé a le devoir de gérer ses comptes courants sans les mettre à découvert,
- le curateur a le devoir de gérer le patrimoine en accord avec son MP.
Vous n'êtes pas obligé de lui présenter les relevés tout les mois mais attention au retour de bâton si vous gérez mal.
Le majeur protégé a la main mise uniquement sur le compte courant donc les revenus mensuels (retraites, AAH.....,rentes....). Par contre pour utiliser les livrets, assurances-vie ou autres vous devez en passer par le curateur.
De grâce faite confiance à votre curateur.
Cordialement.

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