résiliation bail/ violence conjugale

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il y a 10 ans 1 mois #12792 par sandrineM
résiliation bail/ violence conjugale a été créé par sandrineM
Bonjour,

Le délai de préavis de résiliation du bail peut-il être réduit suite à un départ pour violence conjugale.

Je précise que la majeure est seule locataire de son logement. Si oui où puis-je trouver le texte de loi?


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