Nouveau tuteur

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il y a 11 ans 1 mois - il y a 11 ans 1 mois #12996 par JeromeR
Nouveau tuteur a été créé par JeromeR
Bonjour,

Je viens d'être nommé tuteur, je vais donc procéder à l'inventaire.
Pour cela, je dois envoyer des courriers.

Dans ceux-ci je dois joindre une copie du jugement. Je souhaiterai savoir si le jugement correspond bien au papier reçu suite à l'audience finale (où on trouve aussi les notices d'inventaire, etc.) ?
Est-ce qu'il doit être fourni une copie entière ? (2 pages, avec les "Dit que", "Entendu que", "Rappelle que", etc.). Ou, seule la première page suffit ?

Je n'ai rien reçu après les 15 jours de délai pour un recours, est-ce normal ?


Seconde question : sachant que je suis le petit fils de la personne protégée et que cette personne a deux enfants (dont mon père). Est-ce que les 2 témoins pour l'inventaire peuvent être ses deux enfants ? Si oui, dois-je en faire la demande au juge ?
Car sur le papier d'inventaire, c'est indiqué "En présence d'un proche ... dument autorisé par le JT". Est-ce que ça concerne les témoins ?

Je vous remercie d'avance beaucoup pour votre réponse.
Dernière édition: il y a 11 ans 1 mois par JeromeR.

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