Assurance Obsèques avant curatelle

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il y a 11 ans 1 mois #13037 par Lollie
Assurance Obsèques avant curatelle a été créé par Lollie
Bonjour,

J'ai besoin svp d'un conseil... Je suis nommée pour la Curatelle Renforcée d'une personne, âgée aujourd'hui de 84 ans.
Elle a souscrit en 2003, une assurance "résolys obsèques prestations" à La Banque Postale.
Elle verse tous les mois : 41,48 €.
Son capital garanti au 31/12/2013 est de 3113,40 €.
Valeur de rachat : 760,22 €
Valeur de réduction : 863,47 €

Je m'interroge parce que l'assurance obsèques étant souscrite bien avant la mesure de protection, on ne peut pas appliquer l'article L132-3 du code des assurance (interdiction contracter assurance en cas de décès sur tête d'un majeur en tutelle etc).

Dois je maintenir cette assurance ? les prélèvements ?

Que me conseillez vous ?

Merci à vous. Bon week end !

Lollie

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il y a 11 ans 1 mois #13043 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
En principe ces contrats ont une durée de cotisation fixée...

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il y a 11 ans 1 mois #13046 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle


Je m'interroge parce que l'assurance obsèques étant souscrite bien avant la mesure de protection, on ne peut pas appliquer l'article L132-3 du code des assurance (interdiction contracter assurance en cas de décès sur tête d'un majeur en tutelle etc).


Comme vous l'expliquez, l'article L132-3 ne s'applique qu'au MP sous tutelle...

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il y a 11 ans 1 mois #13047 par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Et si Mme était sous Tutelle et non CR...comment cela se passe ?
Nous avons l'obligation de suspendre les versements ? et de réduire ou racheter le contrat ?

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il y a 11 ans 1 mois #13096 par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Zegram69 : Pas de durée fixée sur ce contrat.

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il y a 11 ans 1 mois #13099 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Je suis un peu surpris qu'il faille cotiser 500 € par an, en viager, pour garantir des obsèques à seulement 3000 € après 10 ans .
En général, le contrat prévoit une durée de cotisations d'une dizaine d'années, au-delà il n'y a plus de cotisations et le contrat demeure jusqu'au décès ou peut être racheté avec pénalités.

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