Delegation

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il y a 10 ans 2 semaines #13182 par mjpm49
Delegation a été créé par mjpm49
Bonjour, pour la 1ère fois, je m'occupe d'un majeur protégé qui posséde plusieurs parcelles de terres agricoles et des maisons, je n'ai aucun document sur ce patrimoine, ormis un avis de taxes foncières. je dois procéder à l'inventaire et estimer la valeur. Est ce que je peut faire appel à un intermédiaire afin de lui déléguer certaines taches : recherches de renseignements sur les cadastres (je ne sais pas où sont les terres), faire faire les évaluation de terres agricoles, se renseigner auprès des organismes compétents, etc, merci

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il y a 10 ans 2 semaines #13187 par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Delegation
Vous pouvez vous rapprocher des mairies (noté sur les avis de TF) qui peuvent vous établir des relevés de propriété ou du Notaire de la personne ou de la SAFER.

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il y a 10 ans 2 semaines #13188 par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Delegation
Je vous conseille également d'écrire à la MSA en précisant les références cadastrales et les communes pour savoir si ces parcelles sont déclarées par des agriculteurs (car il arrive que les agriculteurs les déclarent pour obtenir des aides, mais ne règlent pas les fermages si non réclamés).

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