Véhicule du MP prêté sur longue durée

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il y a 9 ans 11 mois #13248 par Lollie
Véhicule du MP prêté sur longue durée a été créé par Lollie
Bonjour,

J'ai deux situations où les majeurs protégés (Curatelle Renforcée) "prêtent" leur véhicule à un membre de la famille. Les véhicules sont restés assurés au nom du MP.
J'ai demandé aux personnes de reprendre l'assurance à leur nom propre.
Et je me demande même si je dois laisser la situation ainsi ou si le MP doit faire les papiers de cession du véhicule (même si son prix sera plus petit car c'est un proche).
Que faîtes vous dans cette situation?
Merci à vous.
Lollie

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il y a 9 ans 11 mois #13262 par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Véhicule du MP prêté sur longue durée
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il y a 9 ans 11 mois #13278 par ARNAUD SODALIS 31
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: Véhicule du MP prêté sur longue durée
Curatelle renforcée ? c'est au majeur de prendre la décision avec tous les éléments que vous lui apporterez. Coût, risque, responsabilité, contrat d'assurance et garanties, franchise, faisabilité financière, etc...

Recueillez sa volonté par écrit.
Et prenez-en acte.

Vous accompagnerez sa décision, votre rôle s'arrête là.

Cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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