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Déclaration de ressources CAF et assurance vie
- mfmjpm20
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il y a 11 ans 1 semaine #14004
par mfmjpm20
Déclaration de ressources CAF et assurance vie a été créé par mfmjpm20
Niveau question technique juristes 
Bonjour à tous,
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la déclaration des ressources à la CAF.
J’ai repris la mesure de tutelle d’un majeur qui perçoit une AAH à taux plein et la CAF me demande de renseigner les ressources. Je pense que la CAF ne parvient pas à récupérer les éléments fiscaux, car cette personne était au paravent sous tutelle de sa mère qui le rattachait sur son compte fiscal.
Ma question est la suivante :
Mon protégé a une assurance vie de plus de 8 ans et effectue des rachats partiels programmés tous les trimestres.
Ces rachats sont-ils à renseigner sur la déclaration de ressources ?
Les rachats partiels sont-ils considérés comme des ressources ?
Si vous pouviez renseigner le texte auquel vous vous êtes reporté, ce serait le top
Bonjour à tous,
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la déclaration des ressources à la CAF.
J’ai repris la mesure de tutelle d’un majeur qui perçoit une AAH à taux plein et la CAF me demande de renseigner les ressources. Je pense que la CAF ne parvient pas à récupérer les éléments fiscaux, car cette personne était au paravent sous tutelle de sa mère qui le rattachait sur son compte fiscal.
Ma question est la suivante :
Mon protégé a une assurance vie de plus de 8 ans et effectue des rachats partiels programmés tous les trimestres.
Ces rachats sont-ils à renseigner sur la déclaration de ressources ?
Les rachats partiels sont-ils considérés comme des ressources ?
Si vous pouviez renseigner le texte auquel vous vous êtes reporté, ce serait le top
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- zegram69
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il y a 11 ans 1 semaine #14005
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Déclaration de ressources CAF et assurance vie
Avec cette déclaration est normalement accompagnée une notice explicative des ressources entrant dans la déclaration. Ce qui n'y figure pas n'est pas à prendre en considération.
Déplacer de l'argent d'un compte sur un autre n'est pas une ressource.
Déplacer de l'argent d'un compte sur un autre n'est pas une ressource.
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