Niveau question technique juristes
Bonjour à tous,
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la déclaration des ressources à la CAF.
J’ai repris la mesure de tutelle d’un majeur qui perçoit une AAH à taux plein et la CAF me demande de renseigner les ressources. Je pense que la CAF ne parvient pas à récupérer les éléments fiscaux, car cette personne était au paravent sous tutelle de sa mère qui le rattachait sur son compte fiscal.
Ma question est la suivante :
Mon protégé a une assurance vie de plus de 8 ans et effectue des rachats partiels programmés tous les trimestres.
Ces rachats sont-ils à renseigner sur la déclaration de ressources ?
Les rachats partiels sont-ils considérés comme des ressources ?
Si vous pouviez renseigner le texte auquel vous vous êtes reporté, ce serait le top