Dons manuels

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il y a 10 ans 5 mois #14139 par fanfan1
Dons manuels a été créé par fanfan1
Bonjour,
Tuteur de ma mère, puis-je faire un cadeau de sa part ( sous forme d'argent) à ses petits enfants pour Noël?
Dois-je au préalable demander l'autorisation au juge des tutelles?
Merci de votre réponse

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il y a 10 ans 4 mois #14162 par jora
Réponse de jora sur le sujet Re: Dons manuels
Avez vous eu une réponse ? Je suis actuellement dans la même situation et je me pose également la question...
Peut etre si nous faisons une attestation signée de la personne qui reçoit le cadeau ?

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il y a 10 ans 4 mois #14167 par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: Dons manuels
Bonjour,

Dès que nous retirons du bien au majeur protégé sous tutelle il faut l'accord du Juge des tutelles et aussi l'accord si possible écrit du majeur protégé faire une requête au juge pour que chaque année si le majeur le désire soit dédier une somme pour chaque petit enfant cela évitera de recommencer chaque année
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il y a 10 ans 4 mois #14171 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Dons manuels
Bonjour,
Tout dépend du montant des cadeaux en questions. S'il s'agit de petites sommes qui ne viennent pas dégrever son capital je ne voit pas pourquoi votre mère ne pourrait pas faire de cadeaux en numéraire à ses petits enfants pour Noel.
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