curatelle et argent

Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #15435 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: curatelle et argent
Bonjour,
Quel sens donnez-vous à "accès au compte épargne"???
- si cela veux dire qu'il peut juste le consulter sans faire des retraits ou des virements, vous pouvez le faire,
- si cela veux dire qu'il peut faire des retraits et des virements seul sans votre accord, vous n'avez pas le droit de le faire. Les mouvements sur les comptes épargnes concernant une personne sous curatelle doivent se faire avec l'accord écrit du curateur et du majeur protégé.
En ce qui concerne le montant de l'argent de vie (et non de poche), ce n'est qu'une règle comptable : recettes...dépenses obligatoires..et balance.
Pour certains dossiers, la balance est très importante et là se pose alors le problème. J'ai un cas difficile : si je donne la totalité de la balance au majeur protégé (environ 2 000.00 € par mois) et connaissant très bien son addiction à l'alcool...alors bonjour les dégâts. Il faut parfois moduler même si cela va à l'encontre des textes et des lois.
Cordialement et bonne année 2016.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois - il y a 8 ans 3 mois #15436 par scap35
Réponse de scap35 sur le sujet Re: curatelle et argent
j2p , vous illustrez parfaitement le dilemme auquel est confronté le curateur
- lui donner accès à son argent tout en assurant le paiement de ses factures
- le protéger contre lui-même (ce qui dépasse quelquefois le cadre légal de la curatelle renforcée)

N.B.
Au niveau accès aux comptes, c'est pas toujours simple :
A La Poste, mes 2 majeurs protégés ont accès à leurs comptes d'épargne.
Au crédit lyonnais, ils n'y ont pas accès.
Dernière édition: il y a 8 ans 3 mois par scap35.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #15437 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: curatelle et argent
Si vous avez notifié le jugement à la Banque Postale, il s'agit alors d'une erreur manifeste de cette banque.
Votre responsabilité peut être engagée, vous devriez probablement intervenir auprès de la Banque Postale pour signaler cette anomalie.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #15438 par scap35
Réponse de scap35 sur le sujet Re: curatelle et argent
Il n'y a pas d'erreur, le jugement a été rédigé en ce sens et la Banque postale l'a bien pris en compte
Qui plus est , cela correspond bien au besoin du MP

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 8 ans 3 mois #15439 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: curatelle et argent
Merci pour une prochaine fois, de signaler tout de suite qu'il s'agit d'une curatelle renforcée "et aménagée", ce qui éviterait nos interventions.
D'autant que vous expliquez que les banques agissent de manière différente :
"Au niveau accès aux comptes, c'est pas toujours simple :
A La Poste, mes 2 majeurs protégés ont accès à leurs comptes d'épargne.
Au crédit lyonnais, ils n'y ont pas accès."
Ce ne sont pas les banques qui agissent différemment mais les jugements qui sont rédigés différemment.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum