Bonjour,
Ignorant sur votre démarche s'inscrit en tant de Protecteur familial ou MJPM, je vous transmets ci-dessous un copier/coller d'une information collectée via une requête Google pour les particuliers :
Jusqu’au 31 décembre 2016, si une personne pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, elle peut contacter l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) en joignant un certificat de décès de la personne concernée. Cette association est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.
A compter du 1er janvier 2017 :
- Pour un contrat d’assurance-vie datant de moins de dix ans, le demandeur continuera à s’adresser à l’Agira.
- Pour un contrat d'assurance-vie de dix ans et plus, il devra contacter la Caisse des Dépôts qui confirmera si une garantie le désigne ou pas. Si c'est le cas, l'ayant droit devra fournir les justificatifs demandés. Cette procédure sera facilitée par l'ouverture d'un site Internet grand public début 2017.
Coordonnées de l'
AGIRA
:
AGIRA
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 PARIS Cedex 09
Les notaires, par contre, eux peuvent consulter le fichier
FICOVIE
.
Espérant avoir contribuer à votre réflexion.
Cordialement.
Richard