actes de dispositions&communaute universelle intég

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il y a 4 ans 1 mois #16096 par skipper505
Bonjour,

Je suis confronté à un cas pratique ou les réponses me manquent
Voici ce cas:
Un couple marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et présence de deux enfants
Madame est sous tutelle et monsieur a été nommé tuteur

Dans quelle mesure monsieur peut disposer du patrimoine du couple sans que cela soit requalifié comme un appauvrissement de son épouse. Je vous rappelle que si monsieur vient à disparaître avant son épouse, cette dernière est alors propriétaire de tous le patrimoine du couple sans qu'il y ait eu ouverture d'une succession

Par exemple, la résidence principale du couple va être vendue pour une somme de 850 000 euro avec à suivre des placements d'une partie de la vente et monsieur désirerait réaliser des donations à ces enfants et petits enfants
En a t'il le droit avec ou sans l'accord du juge des tutelles?
Peut-il ouvrir deux contrats de capitalisation à son nom et réaliser des donations de nue-propriété de chacun de ses contrats à ses deux filles
Monsieur peut-il ouvrir une assurance vie à son nom ou faut-il obligatoirement ouvrir un contrat sur deux têtes avec dénouement au deuxième décès?

Merci pour vos réactions et informations à venir

Cdt

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