actes quotidiens pour ma mère sous curatelle

je reviens vers vous, une nouvelle fois, j'ai effectivement eu l'organisme tutélaire au téléphone qui:

-trouves que cet abonnement de 20 euros/mois n'est pas d'un coût excessif et"qu'on verra plus tard".

-ne veut pas reverser l'excédent à ma mère, prétextant qu'elle n'en n'a pas besoin, et que leur structure fonctionne de la sorte.Après avoir vu les comptes, il reste 320 euros d’excédent/mois+ 5000 euros, environ, sur le compte géré par la curatelle.

-me répond de façon désagréable et froide, limite du "occupes-toi de tes oignons".

-me dit que, dans tous les cas, je peux demander une main levée auprès du juge des tutelles.

Mon but n'est pas de cesser cette curatelle, mais simplement de l'assouplir afin que ma mère profite un peu mieux de sa retraite.
Merci d'avance

Il me semble que vous devriez demander au juge à être désigné pour exercer la mesure de protection de votre mère en remplacement de l'association.
C'est la seule solution pour avoir une réelle légitimité à intervenir dans les affaires de votre mère.

Bonjour,

Ce délégué à la Tutelle a peut-être oublié la teneur de l'article ci-dessous :


Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée. Dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains.

Sans préjudice des dispositions de l'article 459-2, le juge peut autoriser le curateur à conclure seul un bail d'habitation ou une convention d'hébergement assurant le logement de la personne protégée.

La curatelle renforcée est soumise aux dispositions des articles 503 et 510 à 515.

J'ai eu l'occasion de demander à l'une de mes camarades de promotion, responsable juridique dans une Association Tutélaire, sa pratique en la matière. Elle me confirme que SI le majeur protégé en fait la demande, elle lui verse effectivement l'argent de vie, à dépenser à sa libre convenance.

Toutefois, il convient d'avoir une gestion avisée et raisonnée de cette somme, et pourquoi pas "épargner" notamment pour un contrat convention obsèques ?

Je vous félicite d'avoir pris contact avec l'Association Tutélaire, même si a travers vos écrits, une tension émerge avec votre correspondant et, concernant l'assouplissement de la mesure de curatelle renforcée, je ne suis pas certain que vous pouvez en être à l'origine, à l'inverse du Délégué à la Tutelle si il constate une amélioration de l'autonomie de votre mère.

A votre disposition, cordialement.

Richard

je vous remercie sincèrement pour toutes ces informations, qui vont m'être très utiles quant à mes démarches auprès de l'association tutélaire.
Ma mère a, effectivement, un contrat obsèques en cours.
Je n'hésiterai pas, par la suite, à vous tenir au courant de l'évolution du "dossier".
Cordialement, Olivier