Rendre des comptes à la famille, besoin de conseil

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il y a 14 ans 6 mois #1630 par hanni
Bonjour,
j'ai besoin de quelques informations concernant un souci que je rencontre actuellement avec une famille. Etant en établissement publique, en poste, mais sans formation.

Pour faire simple:
-majeur sous tutelle
-hébergé au titre de payant
-enfants "obligés alimentaires"
-refus de l'aide sociale
-pensions+argent de poche calculé+obligé alimentaires suffisant tout juste à payer l'hébergement

La majeure viens de déceder...
reste à payer:
-émoluments
-plusieurs mois d'hébergement
-obsèques

bref la famille est ravie, et donc me demande des comptes concernant l'aspect financier de sa mesure car il est bien évident que nous avons dû détourner de l'argent...

Qu'avons nous le droit de donner comme information et sous quelle forme?
merci de vos réponses.

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il y a 14 ans 6 mois #1634 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:Rendre des comptes à la famille, besoin de conseil
Je pense que vous vous trompez d'expression lorsque vous dites que vous avez "détourné" de l'argent.
En tout état de cause, en cas de décès, vous n'avez plus aucun droit sur les comptes de la personne protégée. Il convient de clôturer les comptes bancaires. Par conséquent, vous n'êtes plus en mesure de payer ni les obsèques (les pompes funèbres peuvent se faire régler la facture directement par la banque du protégé dans une limite que je n'ai plus en tête actuellement, mais que vous pourrez trouver facilement)ni les émoluments, ni le retard d'hébergement : seuls les héritiers pourront le faire. Sachez que vous devrez vous rapprocher du notaire s'il y en a un, ou des co-héritiers. Pour exemple, j'ai dû réclamer ainsi des émoluments et j'ai obtenu gain de cause devant le Juge de proximité. Il s'agissait d'une petite somme que l'un des héritiers refusait de me donner.
Cependant, aujourd'hui il vous appartient de rendre votre dernier compte de gestion au Juge des Tutelles et de fournir aux héritiers les comptes de gestion des 5 dernières années.

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il y a 14 ans 6 mois #1635 par Gio
Je voudrais seulement ajouter que le notaire doit être choisi par la famille, ou à défaut par la chambre des notaires.
Une seule copie des comptes de gestion suffit au notaire ou à un des héritier qui se charge de communiquer aux autres cohéritiers.
Les émoluments et les frais d'hébergement doivent être donnés au notaire, que va les intégrer dans le passif de la succession.

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il y a 14 ans 6 mois #1648 par hanni
merci de vos réponses.
j'ai bien compris la procédure découlant du décès de la majeure.
Il y a juste que le courrier de la famille est un peu arogant du le sujet de l'argent... comme toujours.

donc, je vais faire simple et ne pas m'embourber dans un échange de courrier.

Je pense qu'un retour écrit à leur demande sera fait en les informant que les informations sur le rapport de gestion seront fournis au notaire et éventuellement à un héritier "référent" dés lors que mon administration aura bien voulu mettre un nouveau gérant de tutelle dans mon service capable d'établir ce fameux rapport.

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il y a 14 ans 6 mois #1653 par zoé
bonjour

Si votre administration recherche un mandataire judiciaire, n'hésitez pas à mettre l'offre d'emploi sur le forum, certains peuvent être candidat!!!

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il y a 14 ans 6 mois #1671 par hanni
depuis le mois de juin ils tatonnent pour chercher un gérant....:angry:
enfin bref, c'est une autre histoire.

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