calcul des prélèvements opérés sur les ressources

Bonjour,

Préposée dans un établissement de santé soumis à la comptabilité publique, faut -il prendre en compte dans le calcul des ressources le solde au 31/12 des comptes de classe 4 ouverts au nom des majeurs protégés auprès du Trésor Public (exemple compte 46311 fonds gérés par le gérant de tutelle préposé )

Faut-il les inclure dans "les biens non productifs de revenus" ?

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

La réponse est oui !