Conseil de famille....

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il y a 14 ans 6 mois #1739 par Genaro
Conseil de famille.... a été créé par Genaro
Bonjour tout le Monde.

Si le juge organise un conseil de famille pour la vente d'un bien appartenant de moitié à un majeur sous tutelle....et l'autre moitié appartenant à son épouse...qui aurra le dernier mot...?

Si une personne du conseil de famille n'est pas d'accord avec le restant ...peut il avoir gain de cause...

Comment le juge délibère...il compte les oui et les non et c'est la mjaorité qui l'emporte...?

Peut un s'opposer à l'organisation d'un conseil de famille?


Je vous remercie beaucoup.



Cordialement.

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