Formulaire KBIS pour utiliser le chéquier ???

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il y a 5 ans 6 mois #17725 par bazza
Bonjour,

Tutrice de ma tante atteinte d'alzheimer et placée en maison de retraite spécialisée, j'ai voulu récemment lui acheter en supermarché de nouveaux vetements et sous-vetements car elle a pris du poids. Je dispose d'un nouveau chequier sur son compte en banque, où il est indiqué son nom "sous tutelle" du mien, et j'ai sur moi nos deux cartes d'identité. Malgré cela, le supermarché a refusé de prendre mon chèque si je ne leur présente pas "le formulaire KBIS".

Sur internet, le KBIS concerne les entreprises, et je n'ai rien trouvé à propos de la tutelle. --> L'un d'entre vous en saurait il plus sur le KBIS pour une tutelle familiale svp ?
--> Comment faites vous pour régler les achats pour votre protégé ? (je n'ai pas un gros salaire, donc je ne peux pas tout assumer au nom de la solidarité familiale...)

Merci de vos conseils !

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il y a 5 ans 6 mois - il y a 5 ans 6 mois #17726 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Formulaire KBIS pour utiliser le chéquier ???
Bonjour

le supermarché vous a pris pour un mandataire professionnel, vous pouvez leur fournir montrer l'extrait du jugement qui indique que vous êtes nommée tutrice familiale

mais vous ne disposez pas de kbis en qualité de particulier
cordialement
Dernière édition: il y a 5 ans 6 mois par CatherineG.
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il y a 5 ans 6 mois #17728 par bazza
Merci beaucoup ! J'y retournerai avec le jugement du Tribunal. Bonne soirée !

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il y a 5 ans 5 mois #17729 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Formulaire KBIS pour utiliser le chéquier ???
Il s'agit tout simplement d'une méconnaissance de la personne qui vous a demandé un Kbis.
Le Kbis ne concerne pas les professions libérales, le mandataire professionnel n'en dispose pas non plus.
La mention de protection est obligatoire sur les chèques justement pour que le tuteur ou curateur puisse justifier de son identité.
Je vous conseille de retourner au magasin et de demander à voir un responsable pour lui expliquer votre mésaventure.
Pour échapper à cette difficulté vous avez la possibilité de demander à la banque une CB à autorisation préalable systématique.
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il y a 2 ans 3 mois - il y a 2 ans 2 mois #20789 par cenate
Réponse de cenate sur le sujet Formulaire KBIS pour utiliser le chéquier ???
Il me semble tout à fait normal que cette vérification par un extrait récent vous soit demandée pour une dépense professionnelle. La K bis constitue l'identité du compte et huit ans cela semble trop ancien.



extrait kbis
Dernière édition: il y a 2 ans 2 mois par cenate.

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il y a 2 ans 3 mois #20790 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Formulaire KBIS pour utiliser le chéquier ???
bonjour

je pense que votre message ne répond pas à la question, il doit s'agir d'une erreur

de plus depuis trois ans, on peut espérer qu'elle a trouvé la solution a son problème

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