Faire une avance à un MP

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il y a 3 ans 7 mois - il y a 3 ans 7 mois #19151 par Ipotenuz
Faire une avance à un MP a été créé par Ipotenuz
Bonjour,

Ayant été mandaté curateur familial dans le cadre d'une curatelle renforcée pour mon père et tuteur familial dans le cadre d'une tutelle pour ma mère, je voulais vous poser une petite question.

Mon père qui a maintenant 91 ans, titulaire du Permis de Conduire est propriétaire d'un véhicule qui est devenu obsolète (Crit'Air3) il ne passe plus le contrôle technique. Il souhaite remplacer son véhicule. Je précise que ce véhicule sert essentiellement à assurer le déplacement de mes parents lorsque c'est nécessaire et à leur approvisionnement, ainsi qu'à la tournée sur différents biens immobiliers. En fait c'est moi qui le conduit, mon père n'étant plus en état de le faire (mais cela ne l'empêchant pas d'avoir un véhicule, puisqu'il en jouissait avant la mesure de protection). Le problème n'est pas là d'ailleurs, mais sur le fait que pour acheter un nouveau véhicule d'occasion, il faut des finances. J'ai envoyé une solicitation à la juge des tutelles pour pouvoir faire un rachat partiel sur une assurance vie bien provisionnée, acte de disposition oblige, mais devant la lenteur de sa réponse (3 mois crois-je savoir) et l'absolue nécessité de changer ce véhicule rapidement qui n'est plus roulant (dangereux car direction HS) afin de continuer leur approvisionnement et leur différents déplacements en toute sécurité (Covid oblige). Serais-je dans l'erreur si j'utilisai leurs 2 comptes pour ce faire tout en faisant une avance par virement à partir du mien? Car s'il est clair que l'on demande pas une avance à un MP rien ne semble interdire de lui avancer une somme.
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par Ipotenuz.

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il y a 3 ans 7 mois #19152 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Faire une avance à un MP
Bonjour
vos parents seront donc co propriétaires de ce véhicule (facture d'achat portant les deux noms) et seront les assurés du véhicule et vous serez assuré en qualité de conducteur principal
la question de la justification de l'achat se pose quand même, pouvez vous affirmer au juge que la voiture sera à 'usage quasi exclusif de vos parents ?
le cas échéant, en attendant, plutôt que de faire des mouvements d'argent discutables potentiellement, pourquoi ne pas utiliser les chèques sortir plus pour transporter vos parents accompagnés ou non ?
quant au fait d'avancer une somme, de quelle manière ce prêt sera t il acté ? reconnaissance de dette ? dans ce sens aussi, il va bien falloir obtenir l'accord du juge , en fonction de la somme dont il est question
est il nécessaire d'engager des sommes telles qu'il est nécessaire de débloquer des assurances vie ? je suppose que les déplacements se limitent à quelques kilomètres autour du domicile de vos parents
"la tournée" représente combien de kilomètres dans l'année ?

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il y a 3 ans 7 mois - il y a 3 ans 7 mois #19153 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Faire une avance à un MP
Vous citez "votre père" et "votre mère", sont-ils mariés ?
Si oui, existe-t-il un contrat de mariage ?
Autre question, qui est le titulaire de l'assurance-vie (le souscripteur), votre père ou votre mère ?
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par zegram69.

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