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Donation

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il y a 4 ans 11 mois #19282 par xanko
Donation a été créé par xanko
Dans le cas d'une curatelle simple et pour faire donation d'une maison aux deux enfants en gardant l'usufruit, faut il demander l'autorisation du juge des tutelles ?Merci d'avance pour vos réponses.

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