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décès du majeur protégé

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il y a 3 ans 3 mois #19514 par Gilbert
décès du majeur protégé a été créé par Gilbert
Quelles sont les démarches a effectuer par le curateur auprès du juge des tutelles lors du décès du majeur protégé

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il y a 3 ans 3 mois #19518 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet décès du majeur protégé
Bonjour
lui remettre le dernier compte de gestion et le certificat de décès ainsi qu'au notaire s'il y a du patrimoine supérieur à 5000 euros ou un bien immobilier par exemple

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