émoluments sur succession...

Bonjour,
je suis en train d'établir les émoluments pour une MP sous tutelle pour laquelle nous avons été déssaisi du dossier et dont je "boucle" le dossier.

cette mp a reçu courant 2009 la somme d'un peu plus de 1700€ lors qu'une succession et je voudrais connaitre quel est le pourcentage à calculer pour les émolumentset si également vous avez un lien sur l'article régissant cette règle.
merci (ps c'est assez urgent )

Le montant mensuel des émoluments 2009 se calcule sur la base des ressources annuelles de 2008 !!
De toute façon la succession dont la MP est bénéficiaire ne rentre pas dans le calcul des émoluments, sauf indirectement avec les interets produits une fois l'argent placé.

le fait que nous calculions les émoluments est lié au déssaisissement du dossier.
pour la succession donc et vu le peu d'argent récupéré, il a été mis sur le compte d'argent de poche. Et donc non placé.

donc pas d'émoluments car pas placé? ni même du fait d'avoir été (même peu) géré par nos services?

Si j'ai bien compris c'est un dossier recent.
Dans une situation similaire j'ai calculé les émoluments sur la base de la déclaration d'imposition et des informations de la CAF.
Une fois trouvé le montant annuel, j'ai divisé par 12, et multiplié selon les nombre des mois de prise en charge.

non en fait celà fait longtemps que nous avons ce dossier, mais nous en avons été déssaisi il y a quelques semaines.

mais comme le peu d'argent de cette succession n'a pas été placé, il n'y aura donc pas d'émoluments.

Bonjour
pour moi également cette somme ne rentre pas dans les revenus et ne peut être prise en compte à ce titre. Vous dites avoir laissé cette somme improductive? avec la nouvelle loi les capitaux détenus sur le compte à vue rentrent dans la rubrique des capitaux non productifs et sont considérés rapportant 3% mais quelle, est la somme à prendre celle figurant au compte le 01/01 de l'exercice en cours donc ils ne peuvent compter mais rassurez vous car 1700€ à 3% sur 1 mois rapportent 4,25€ donc même sur plusieurs mois celà ne devrait pas trop imputer votre CA....par contre si le règlement de cette succession vous a apporté un travail supplémentaire disproportionné par rapport au travail habituel de gestion de ce dossier et non rémuneré par les frais de gestion ordinaires , vous pouvez prétendre à une rémunération supplementaire sauf qu'il faut la demander au procureur avec un dossier argumenté...et sauf que le décret d'application n'est pas encore paru...en synthèse rien à prélever dans cette affaire...cordialement