questions diverses

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en reconversion professionnelle et je passe mon CNC. Mon stage chez une libérale a soulevé quelques questions:

-Si un protégé est en difficulté financière, un libéral peut-il se payer tout en sachant qu'il dégrade un peu plus le budget ou peut-il attendre le temps nécessaire en cumulant son paiement une fois la situation assainie?

-Les mandats ADOC existent-ils toujours?

-Comment doit s'organiser un mandataire à son compte pour " avancer " les dépenses de son protégé et se rembourser ? ( exemple d'un achat fait pour le compte de son protégé)

-Que prévoit les textes en matière de déplacements du protégé lors des entrevues avec le Juge. Doit-on l'emmener avec notre véhicule?


Merci de votre aide,

sylma

Bonjour
que vous répond le mjpm à vos questions ?
il y a ce qui relève de la loi et ce qui relève de la liberté du "libéral"
- le mjpm ne travaille pas pour rien, il fait le choix qu'il veut et assume ce choix entre ne pas se payer ou aggraver la dette, personnellement, je ne me paye pas mais je ne crois pas que ce soit une règle
- oui les mandats ad hoc existent pour diverses situations particulières
- le mjpm s'organise pour ne pas avoir à le faire, négocier l'ouverture d'un compte chez un commerçant, un différé de paiement chez un fournisseur ... dès la notification de la mesure à l'établissement bancaire, le mjpm peut retirer de l'argent au guichet sur présentation de sa cni. Vous pouvez solliciter les proches qui sont soumis à l'obligation alimentaires pour l'urgence, quitte à ce que le majeur les rembourse ultérieurement. Ceci dit, il m'est arrivé d'acheter à manger à un majeur sur mes deniers personnels sans jamais me rembourser
Tout dépend de la nature de la dépense aussi... en dernier ressort, vous sollicitez l'accord du juge pour faire l'avance et demander le remboursement
- le mjpm n'est pas taxi, le majeur peut se déplacer en transport en commun, en taxi, être véhiculé par un proche ou une aide ménagère.

Si le MP dispose de moins de 900€ de ressources par mois, il ne participe pas au financement de sa mesure.
Il faut vraiment tomber sur un cas particulier pour que le MP ne puisse pas payer le mandataire...

Tout à fait, mais ça arrive , j'ai un majeur qui n'a que des IJ pour le moment et des dettes... en 2020, il avait un salaire supérieur au smic, le budget est ultra serré, donc pour l'instant je renonce à sa participation

Bonjour à vous,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

J'ai 3 dernières questions rapides!


- Dans quel but évaluer la valeur d'un bien immobilier lors d'une ouverture de mesure?

- Avez-vous en tant que libéral une possibilité de dédommagement de frais exceptionnels (frais de déplacement ou postaux par exemple)? Si oui dans quels cas?

- Comptablement, votre rémunération s'appelle " émolument" ou "frais de tutelle" sur les comptes rendu de gestion? ( il me semble que les émoluments sont pour rémunérer des actes particuliers).


Je vous souhaite une bonne soirée et vous remercie par avance,

Sylma