résiliation bail

Bonjour,

J'ai des questions par rapport à la résiliation du bail et j'apprécierai beaucoup de lire votre réponse.Une personne sous curatelle renforcée a trouvé un nouveau logement et elle a signé le contrat de location afin d'y emménager,Qu'en est-il du logement qu'elle quitte ? La résiliation du bail doit-elle être autorisée par le juge des tutelles et donc ne peut-elle donc pas être faite tant que le curateur n'a pas reçu l'autorisation du juge des tutelles ?La requête doit-elle être faite conjointement par le curateur et le curatélaire ?La lettre de demande de résiliation du bail adressée au propriétaire doit-elle signer par le curateur, le curatélaire ou les 2 ?Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me permettra de clarifier la procédure en matière de résiliation du bail pour une personne sous curatelle renforcée,Cordialement,Ludivine

Bonjour

résiliation bain : il faut l'accord du juge donc pas le lettre de congé sans la réponse à la requête
la requête peut être signée par le curateur mais accompagnée d'un courrier du curatélaire qui indique ses intentions ou signée par les deux
la lettre de congé peut être signée par le curatélaire mais le curateur a la responsabilité de disposer de l'autorisation de l'acte par le juge donc autant qu'il la signe aussi

Merci beaucoup Catherine pour votre réponse rapide.
La procédure est maintenant parfaitement claire pour moi.
Je vous souhaite une très belle journée.
Bien cordialement,

Eleonora