Droits du majeur et de son tuteur en matière de santé

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il y a 2 ans 1 mois #20914 par Azucena
Mon enfant de 34 ans, qui est sous ma tutelle et travaille dans un ESAT avec lequel mon mari et moi avons eu un peu maille à partir il y a quelque temps pour des raisons médicales et de manque global de communication, me dit que ce matin il a signé un document lui ayant été remis par un moniteur (pour le "docteur XXXXXlogue" dixit mon enfant qui n'a pas compris, visiblement, on ne lui a pas dit de quoi il retournait). Or, ne sachant absolument pas lire et ayant une perception limitée des mots, il ne peut pas signer un document en connaissance de cause si on ne le lui dit pas au moins, dans des termes simples, de quoi il retourne.
J'ai deux questions :
1) S'il s'agit d'un document important qui engage son consentement, de nature médicale ou autre, le tuteur doit-il forcément en prendre connaissance et signer à la place de sa pupille ;
un tel document ne devrait-il pas être transmis au tuteur pour qu'il en prenne connaissance et signe en lieu et place de son protégé ?
2) Par ailleurs, je crois pouvoir accéder au dossier médical de mon enfant et "protégé", quelles sont les démarches pour ce faire ?
Merci pour vos réponses !

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il y a 2 ans 1 mois #20915 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Droits du majeur et de son tuteur en matière de santé
Bonjour les soins relèvent des seuls choix du majeur protégé, encore faut il qu'il comprenne les choix qui se présentent à lui et c'est là que le tuteur doit intervenir.
C'est ce qu'on appelle donner un consentement éclairé.

le tuteur a accès au dossier médical, il reste à savoir de qui dépend le document qui a été signé, un médecin salarié de l'esat, un médecin hospitalier, un autre médecin ? vous pouvez commencer par faire une demande en recommandé au directeur de l'esat, de la copie intégrale du dossier médical, y compris des examens et analyses qui ont été réalisés à l'extérieur de l''esat, par le médecin XXXXXXXXXXlogue en question
et bien sûr, dans l'immédiat, vous exigez d'être informé AVANT toute décision ou examen
ceci dit, l'esat, en tant que tel, n'est que l'employeur, il outrepasse ses droits en intervenant dans le suivi médical du majeur protégé, sauf situation d'urgence vitale bien sûr.
en revanche si le majeur vit dans un foyer de vie, associé à l'esat, il peut en être autrement, il faut lire de contrat qui le lie et vous lie au foyer

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il y a 2 ans 1 mois #20916 par Azucena
Le majeur vit chez nous. Il y a quelques mois, à la suite d'un important stress mal déterminé, vraisemblablement en lien avec l'ESAT et à des mots mal interprétés, il a subi une lourde crise psychologique, voire d'ordre psychiatrique. La prise en charge initiale a été faite à l'hôpital de jour par un service spécialisé (deux séances), puis le suivi a été assuré par le médecin traitant. Cela a duré tout de même quelques mois au cours desquels mon mari et moi avons été bien seuls face à cet épisode. Puis sont arrivés à l'ESAT un psychiatre et un psychologue auxquels, faute de pouvoir trouver de tels intervenants en ville, nous avons accepté de confier la charge d'une éventuelle intervention régulière pour pallier toute rechute. Depuis, nous n'avons reçu aucun compte rendu de suivi, ni écrit ni même oral. Hier, on a fait signer audit majeur protégé un document que personne ne lui a lu et dont il ignore la teneur. C'est hélas tout ce que je sais, mais je sais aussi que l'on a tendance à volontiers "oublier" ou passer outre le fait que la personne est sous tutelle. Je m'inquiète peut-être pour pas grand-chose, mais je n'apprécie pas ce procédé, et ce d'autant plus que la personne me semble subir des effets secondaires des médicaments et que je ne parviens pas à joindre le psychiatre en question pour en parler.
Vous me confortez dans mon opinion et je vous en remercie. Je vais écrire à la direction de l'établissement pour demander de quoi il retourne, lui rappeler que je dois être informée et éventuellement obtenir un rendez-vous ainsi que l'accès au dossier.
Encore merci !

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