Bonjour
Je m apprête à vendre le bien immobilier que je possède en indivision avec mon père. J ai une autorisation du juge des tutelles pour effectuer la vente pour le compte de mon père atteint de la maladie Alzeihmer.
Je suis inquiète. Si mon père décède après la signature du compromis de vente et avant la signature de l acte authentique , que se passe t il ?
car le juge rappelle dans sa notification que la mesure d’ habilitation familiale prend fin en cas du décès de mon père.
Est ce à dire que le notaire doit temporiser la signature de l’acte authentique au delà de la date prévue
dans le compromis de vente en cas de décès de mon père à ce moment la ?
Faut il rajouter 1 clause dans le compromis de vente pour me protéger en cas de décès brutal de mon père ?
Est ce l ouverture de la succession qui prend directement le relais dans ce cas spécifique.
Je vous remercie de votre retour .