SUCCESSION

J'ai été désigné Curateur d'une personne. A la prise de connaissance du dossier j'ai constaté que cette personne avait perdu son mari quelques mois auparavant,, je me suis apperçu que rien n'avait été finalisé chez le Notaire car il manquait des pièces. J'ai donc complété le dossier puis obtenu un rendez vous de signature.
Le jour J je me suis présenté chez elle pour l'amener chez le Notaire et me suis heurté à une porte clôse! Je passe sur les détails mais dans la crainte d'un accident j'ai appelé les pompiers.a leur arrivée, Miracle! la porte c'est ouverte et comme je demandais des explications, elle me dit alors ne pas vouloir venir signer!! pour information la succession est créditrice de plusieurs dizaines de milliers d'euros! J'ai donc avisé le Juge puis fait une requête pour obtenir l'autorisation de signer seul l'acceptation de l'actif.
Ordonnance m'y autorisant recue, 24 h plus tard un Avocat de mon protégé dépose un recours contre cette ordonnance.....
Comment cela est-il possible? comment peut-on se moquer ainsi de la Justice
Deuxième question, comment un protégé sous Curatelle renforcée peut-il saisir un Avocat sans que le Curateur soit informé?

LAHOURNIERE écrit:

Ordonnance m'y autorisant recue, 24 h plus tard un Avocat de mon protégé dépose un recours contre cette ordonnance.....
Comment cela est-il possible? comment peut-on se moquer ainsi de la Justice

Je ne vois malheureusement pas ou on se moque la Justice... une ordonnance du Juge est tout à fait susceptible de recours, et votre protégée est tout a fait en droit de recourir contre une décision du Juge des Tutelles.

Deuxième question, comment un protégé sous Curatelle renforcée peut-il saisir un Avocat sans que le Curateur soit informé?

Ca se sont des choses qui arrivent quand il y a un conflit le curateur et le protégé, la encore nos protégés ont des droits comme celui de choisir leur avocat.

Par commodité quand nous accompagnons notre protégé dans des procédures de Justice, on s'occupe de la demande d'AJ (qu'on leur fait signer) et du choix de l'avocat... mais dans l'absolu se sont des choix qui lui appartiennent, et rien ne lui interdit de prendre un avocat sans vous en parler.
J'espère juste que cet avocat à bien compris que le payeur c'était vous, de plus en tant que conseil, j'estime que son devoir aurait été d'expliquer à votre protégé l'intérêt de signer la succession... peut être l'a t-il fait d'ailleurs.

En tout cas elle a l'air réactive votre protégée hehe

Je serais vous je prendrais contact avec cet avocat pour discuter un peu avec lui.

Merci pour cette réponse,
j'ai appris entre temps que c'était le même avocat qui lui avait déconseillé de venir signer la première fois.....c'est la raison pour laquelle je pense que dans ce cas dire que l'on se moque de la Justice n'est pas totalement faux.Aller contre l'intérêt de la protégée est répréhensible pour nous MJPM non?
Comment peut-on accepter un refus de signer,attendre une ordonnance pour ensuite la contester au prétexte de vouloir assister à la signature!!!
Cela dit, quel est l'intérêt de l'avocat?
Pour information, ce même avocat avait demandé à ce que je lui rende des comptes sur la gestion de ma protégée avant la date de la première signature et le lendemain de la date de 1ère signature et je l'avais donc renvoyé vers le Juge conformément à l'Art 1222 et suivant du CPC.... ceci explique peut-être cela.