Frais de tutelle/Aide Sociale

Il s'agit bien des frais de tutelle calculés selon la loi en application au 1er janvier 2009 et prélevés sur le compte du MP.
Précision, concernant les 2 premiers trimestres 2009, les frais de tutelle ont bien déduit dans le montant à payer à la paierie départmentale. Concernant les états du 3ème et 4ème trimestre 2009, le Conseil Général ne finance plus les frais de tutelle, par conséquent ils sont laissés à la charge du MP. J'ai vérifié sur la notification d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement, il n'est pas indiqué de précision relative aux frais de tutelle.
Il s'agit d'un Conseil général hors de mon département, heureusement ici on n'a pas ces pratiques.

bonsoir

Ne pouvez-vous pas contester l'avis de sommes à payer émis? Pour motiver leur décision, les services de ce conseil général devront bien s'appuyer sur une règlementation.

Meci de votre réponse. Je compte bien contester cette décision. Je souhaitais savoir si un MJ avait eu ce soucis.bonne journée.