Budget prévisionnel

Bonjour,

j'aimerais savoir si le budget prévisionnel est à joindre obligatoirement au compte rendu de gestion remis au Juge des Tutelles?
Si oui, quelle est votre facon de l'établir?

Merci

Bonne journée

J'ai vu avec le Juge des Tutelles du TI dont je relève pour la gestion des 120 mesures que j'assure : il ne les veut pas... aussi, je ne les ai pas donné. Néanmoins, mon logiciel me permet de tenir ses budgets.
A l'avenir, peut-être seront-ils demandés... je ne sais pas. La réforme se met péniblement en place au niveau du TI (...).

J'ai une collègue MJPM ETS PUBLIC comme moi qui relève d'un autre TI que le mien (nous sommes dans le même département) et le Juge des Tutelles lui a demandé - cette année - de mettre en place les budgets.

Bonne réception

Bonsoir.
Pour mes dossiers : c'est à postériori des ordonnances révisant les mesures et lorsque le budget est déficitaire (majeur payant en EHPAD par exemple), que le juge me demande de lui présenter une requête "aux fins d'arrêter le budget et de prélever des fonds".
çà n'est pas pour chaque dossier fort heureusement.

Je n'ai pas encore la pratique étant dans l'attente de mon inscription sur la liste des MJPM. Cependant j'ai le privilège d'être intégré à l'Association départementale des MJPM. A ce titre, j'ai participé la semaine dernière à une réunion de cette association avec les 3 juges des tutelles du TI. Réunion qui n'avait pour but d'aborder des questions diverses pour avoir l'éclairage juridique des Juges.
Un des juges à aborder la question du budget prévisionnel.
En résumé voici sa lecture :
"La loi précise (Art 500 du CC)que le Juge arrête le budget de la tutelle. Dans ces conditions une requête doit être présenté aux Juges chaque année pour lui soumettre l'approbation d'un budget prévisionnel.
Cette disposition légale à l'avantage, pour le Juge, de "s'assurer" que la mesure est bien gérée, imposant à chaque intervenant d'effectuer une analyse annuelle de la situation et donc d'anticiper et non de subir. C'est une démarche professionnelle ...
Vous aurez noté qu'on ne parle que de tutelle dans la loi, ce qui peut se comprendre puisqu'en curatelle nous sommes aujourd'hui dans le conseil et l'assistance !"

En clair il y va de la bonne gestion de la mesure et des bonnes relations avec les juges ; ce n'est que mon point de vue

Pour moi cet article concerne le budget de la gestion de la tutelle et non pas le budget prévisionnel de la personne protégée... heureusement d'ailleurs sinon quelle lourdeur ca serait pour le Juge et le MJPM

Qu'entendez vous par "budget de la gestion de la tutelle"? Est ce la rémunération de la mission de protection?