droit au soin

bonjour
j'ai un frère sous tutelle, et, par ailleurs, je suis infirmière au bloc opératoire.
le chirurgien doit-il avoir le consentement écrit du tuteur avant une intervention chez un patient majeur protégé?
faut-il aussi l'approbation du juge des tutelles?
d'une part, je suis soucieuse du respect des droits à la santé des majeurs protégés (dont mon frère.
d'autre part, jusqu'où puis-je engager ma responsabilité d'infirmière?
j'attends vos avis et remarques...
Merci d'avance.

S'agissant de la santé, toute personne, y compris un majeur protégé sous tutelle, est libre de disposer des soins qui le concernent.
Si le majeur ne peut exprimer sa volonté, le médecin doit établir un certificat constatant ce fait et mentionner les bénéfices de l'intervention.
Le tuteur pourra alors, au mieux, "ne pas s'opposer" à une intervention si celle-ci ne porte pas atteinte à son intégrité physique...car si c'est le cas il faudra que le tuteur établisse une requête auprès du juge.
Enfin, si l'intervention est urgente et vitale, la décision appartient légalement au médecin qui n'a besoin de l'avis de personne !
Bon, on n'a rien résolu sur les décisions en l'espèce, c'est le rejet des responsabilités en boucle...

Merci de cette réponse
Alors, pourquoi les chirurgiens font-il remplir au tuteur un formulaire de consentement aux soins, comme pour les mineurs?
Sans ce document présent dans le dossier de soins, nous sommes obligés de faire déplacer le tuteur (sauf urgence) ou de repousser l'intervention.
Anne

Bonsoir
Nous avons soulevé le problème lors de notre formation, suivant l'avocat nous n'avons pas a signer en tant que mandataire l'autorisation d'opérer même s'il n'y a pas atteinte à l'intégrité physique.
Atteinte à l'intégrité physique est un bien grand mot car pour une ablation du sein le juge a renvoyé la décision au mandataire suivant un exemple récent !!!
Donc personne ne dit la même chose et tout le monde se rejette la balle si l'on peu dire ; il faut attendre la jurisprudence si un jour il y en a
Bon courage

je vais faire mon mémoire d'école d'IBODE sur ce sujet.
pensez-vous qu'un formateur pour tuteur pourrait m'expliquer l'application de la loi. Et un juge des tutelles, c'est accessible??

J'ai un document assez important sur le consentement aux soins. La plus grande partie traite des Hospitalisation Psy.
Si cela peut vous interresser... Laissez moi votre mail.