aide juridictionnelle pour les tuteurs

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il y a 13 ans 11 mois #3148 par laelu
aide juridictionnelle pour les tuteurs a été créé par laelu
Bonjour,

Mon oncle âgé s'est fait escroqué par un agent immobilier qui a détourné les loyers de son locataire et n'a pas payé les charges de copropriété au syndic pendant 3 ans. Afin de l'aider, avec mon frère, nous avons demandé et obtenu sa tutelle.

En tant que tuteurs, nous avons reçu un commandement de payer ces charges de copropriétés qui s'élèvent maintenant à plus de 6000€.

Nous avons entamé une procédure civile avec l'aide d'une avocate et l'agent à été condamné à payer une provision de 7000€ qu'il ne paie pas...(agence toujours fermée, nous n'avons pas moyen de faire pression au niveau professionnel)

Nous nous retrouvons avec plus de 2000€ de frais de procédure et n'avons pas récupéré 1 centime !

Il faut savoir que notre oncle est en maison de retraite avec notre tante dont nous avons également la tutelle, et que ça implique beaucoup de frais.

Ma question est la suivante :

Nous voudrions demander l'aide juridictionnelle MAIS quels sont les revenus pris en compte pour cette aide ?

Si ce sont les revenus de notre oncle, calcul faits, il n'y a pas droit. Je me demandais si, comme nous sommes poursuivi en tant que tuteurs dans cette affaire, est ce que nos revenus (je vis seule avec mon fils et je n'atteind pas le revenu minimum donc j'aurais droit à l'aide juridictionnelle totale)

Mon frère est marié, a 2 enfants et pourrait bénéficier de l'aide partielle.

J'ai contacté la Juge des tutelles par courrier qui me propose simplement de confier la tutelle à un professionnel

J'ai pris rdv avec une consutation gratuite d'avocats qui n'a pas su me répondre.

Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider à trouver une réponse

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il y a 13 ans 11 mois #3149 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:aide juridictionnelle pour les tuteurs
bonjour

Ce sont les revenus de votre oncle et de votre tante qui seront pris en compte. Ce sont en effet eux qui sont "demandeurs"dans la procédure en justice à venir. L'aide juridictionnelle prend en compte les revenus mais aussi les charges comme les frais de séjour en maison de retraite, également les biens immobiliers, les placements. Vous pouvez demander de plus amples renseignements au bureau d'aide juridictionnelle qui se trouve au Tribunal de grande Instance.

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il y a 13 ans 11 mois #3150 par laelu
Réponse de laelu sur le sujet Re:aide juridictionnelle pour les tuteurs
Merci pour votre réponse. En fait, mon oncle et ma tante ne sont pas mariés, ils sont frère et soeur mais ont toujours vécu ensemble dans la maison mitoyenne de mes parents d'où le lien très fort avec eux.

Vous dîtes que c'est mon oncle qui est "demandeur" mais c'est à mon frère et moi même en tant que tuteur que l'huissier réclame l'argent. :S

Les pauvres sont bien loin de tous ces soucis et si nous n'avions pas obtenu la tutelle, mon oncle serait ruiné.

Merci encore pour votre réponse.

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il y a 13 ans 11 mois #3155 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:aide juridictionnelle pour les tuteurs
bonjour

l'huissier s'adresse à vous en tant que représentant légal du "débiteur", vous n'êtes pas vous-même redevable de ces sommes d'argent mais seul votre oncle.

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il y a 13 ans 11 mois #3160 par laelu
Réponse de laelu sur le sujet Re:aide juridictionnelle pour les tuteurs
Merci beaucoup :)

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