ouverture d un dossier depuis 2009

bonjour,
Pouvez vous me dire , quels sont les documents que l'on doit remettre au majeur protégé DEPUIS LA NOUVELLE LOI, lorsque l'on est MJPM professionnel?, je pense qu'il y a la charte ainsi qu un document reprenant le cout de la mesure ainsi que le projet de vie?
et si possible le n° du décret
merci par avance

Nous devons remettre à chacun de nos protégés un document individuel de protection des majeurs qui comprend 3 parties :
- présentation du nouveau dispositif de protection des majeurs + présentation du mandataire
- la charte des droits et libertés de la personne protégée
- les éléments d'information concernant le protégé lui-même dont notamment l'aspect financier, c'est à dire le coût de la mesure pour lui et pour le financeur public éventuel
Reportez vous à l'article D471-8 du décret n°2008-1556 du 31/12/08 ainsi qu'aux annexes attachées à ce décret qui donnent la trame à suivre.
Bon travail !

merci hortense pour votre reponse, certains MJPM m'ont dit que cela ne concernait que les associations, mais je n'avais pas les n° de décrets pour prouver ce que j affirmais.
Par contre il est certain que c est un boulot supplémentaire!!
cordialement

C'est effectivement un petit travail supplémentaire, mais une fois que vous avez préparé votre document, vous pouvez le réutiliser pour tous les protégés, hormis la partie concernant le majeur lui-même. Je l'ai préparé également pour les "anciens" protégés.

je suis d'accord avec hortense, c'est un petit travail supplémentaire, mais il suffit effectivement de faire des photocopies. Et j'ai moi aussi pris l'initiative de transmettre les mêmes documents, pour les nominations antérieurs.