VENTE DE BIENS

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il y a 13 ans 6 mois #3766 par sofia.11
VENTE DE BIENS a été créé par sofia.11
bonjour,
J'ai besoin de votre aide. Ma mère souffre de la maladie d alzheimer depuis presque 10 ans.En novembre 2009, j'ai effectué une demande de tutelle (avec l'accord de mes freres et soeur). En mars 2010, je suis convonqué par le juge de tutelle pour un entretien.là elle me propose une tutelle partielle, juste pour pouvoir vendre les biens appartenant a ma mere afin de subvenir à ces besoins ( elle est palcé dans un centre depuis 3 ans).Fin aout, le tribunal demande de mes nouvelles. Je m y deplace ne comprenant pas le pourquoi du courrier,n'ayant eu aucune nouvelles d eleur part depuis mars 2010. Je m y deplace en leur amenant la double estimation des biens, pensant que c'etait ce qu il voulait(je venais d avoir la deuxiemme quelques jours auparavent). Une fois sur place, il me demande le nom de l acheteur avec la promesse de vente. Je leur dis que les biens n avaient pas ete mis a la vente, vu que je ne leur avais pas ramené la double estimation. alors ils m informent que j aurais pu mettre les biens en vente depuis la demande de tutelle, chose qui ne m avais jamais ete dite. Et voilà qu il me dise que ma tutelle arrive a echeance et que soit il me la renouvelle, soit il me passe en tuteur total. Je ne comprend rien car cela ne fait pas un an que j ai deposé mon dossier et je na vais jamais ete averti qu il y avait une date d echeance. Soit. depuis, les choses ont progresser. La semaine derniere, nous avons depose( moi et une agence immobiliere), deux dossiers pour deux ventes de terrains. J ai essayé de les contacter afin de savoir si ceux ci etait complet et je me suis ni plus ni moins fait remettre en place. J ai essayé d'evoquer l urgence du cas ( ma mere arrive a cours d argent afin de payer la pension où elle est placé)mais on me dit que je n avais qu a m y prendre avant. j ai demandé comment je pouvais faire pour avoir ses renseignements. On m a dit purement et simplement d arreter de les appeler et qu ils arriverait peut etre a travaillé ( c etait mon premier appel).Je n ai meme pas pu lui demander si je pouvais avoir un papier justifiant que j etais tuteur. On ne m en a pas laisser le temps. Je ne veux pas insister aupres du tribunal de peur que mon dossier soit traiter encore plus lentement.que puis je faire?
Merci de votre aide

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il y a 13 ans 6 mois #3799 par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re:VENTE DE BIENS
Bonjour,
Je ne sais pas si je vais pouvoir vous aider, mais j'espère tout au moins vous apporter un petit éclairage.
Vous avez dû avoir une notification du jugement quand la tutelle (partielle, si j'ai bien compris) vous a été accordée dans un premier temps. Ce jugement devait mentionner une échéance (tutelle accordée sur x années et les modalités de reconduite s'il y a lieu). Le juge aurait dû également vous préciser (lors du jugement, si vous y avez assisté) les modalités pour toute requête que vous pouviez être amenée à lui faire par la suite (vous devez avoir son autorisation pour toute action sur les biens ou comptes, vente, clôture, transfert ...), avez-vous fait les demandes nécessaires ?
J'espère vous avoir quelque peu aidée.
Pour le reste, je trouve anormal que l'on réponde ainsi à vos sollicitations ...
Le passage en tutelle complète devrait, je pense, faire l'objet d'un jugement ? (je n'en suis pas certaine) et c'est la notification de ce jugement qui doit vous servir à prouver que vous êtes tuteur auprès des organismes qui pourraient vous le demander.
Bon courage en tout cas.
Bernadette 51

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