exploitant agricole et mesure de protection

bonsoir,

Je suis désignée mandataire spécial d'une personne dont le statut est exploitant agricole ( avec la comptabilité et les dettes qui vont avec!!).
Je m'interroge de savoir si une mesure de protection de type curatelle ou tutelle est compatible avec son statut d'exploitant. Le prononcé d'une mesure de protection ne l'empêchera -t-il pas de poursuivre son activité?
qui maîtrise le code rural pour me répondre?
merci d'avance.

bonjour,

pourquoi l'exercice de son métier et la mesure de protection serait incompatible?

Je ne maîtrise pas le code rural sur le bout des droit mais je connais extrêmement bien ce milieu.

Je suppose que vous avez ouvert la mesure et que la compabilité est complexe...

rapprochez vous d'un juriste de CER France pour avoir les infos dont vous avez besoin

je reste à votre disposition

bien à vous